Location de structures sportives et ludiques pour les événements de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Commune de Villeneuve-la-Garenne
Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
| 2019-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Numéro de référence: M18-088
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve.92.com/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393997
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier, directeur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-393997 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Numéro de référence: M18-088
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Structures diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve.92.com/ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-393997
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée de 1 année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le Cahier des clauses particulières (CCP) précise que des modifications en cours d'exécution pourront avoir lieu dans le respect des dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: M. Yoann Boudier, directeur commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du marché public.
Documents à remettre pour la candidature:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Documents à remettre au stade de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU). En cas de pli dématérialisé, ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent),
— les fiches techniques des structures mentionnées au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le catalogue du candidat pour les structures en lien avec l'objet du marché public.
Critères de jugement des offres:
Critère nº 1: le prix des prestations (60 %), apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:
Sous-critère nº 1: le prix des fournitures y compris les frais de livraison, installation et désinstallation (50 %);
Sous-critère nº 2: le prix des frais de report et/ou d'annulation (10 %).
Ces 2 sous-critères seront appréciés au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Critère nº 2: la valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
Sous-critère nº 1: l'adéquation et les caractéristiques des structures proposées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (30 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le titulaire;
Sous-critère nº 2: la diversité et l'exhaustivité des structures proposées dans le catalogue du candidat (10 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 174-393997 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013984
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393997
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Société Air2Jeux
Adresse postale: 2 allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77193
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.air2jeux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 008-013984 (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013984
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-393997
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés et exposés ci après, étant précisé que le critère nº 2: «La valeur technique de l'offre», a été analysé selon la grille de notation reproduite ci-dessous: excellent: 20 points, très satisfaisant: 17,50 points, satisfaisant: 15 points, correct: 12,50 points, moyenne: 10 points, médiocre: 7,50 points, insuffisant: 5 points, très insuffisant: 2,50 points, absence d'information: 0 point.
— Critère nº 1. Le prix des prestations (60 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: le prix des fournitures y compris les frais de livraison, installation et désinstallation (50 %);
* sous-critère nº 2: le prix des frais de report et/ou d'annulation (10 %). Ces 2 sous-critères ont été appréciés au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
— Critère nº 2. La valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: l'adéquation et les caractéristiques des structures proposées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (30 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le titulaire;
* sous-critère nº 2: la diversité et l'exhaustivité des structures proposées dans le catalogue du candidat (10 %). L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — bureaux 202 et 208 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Société Air2Jeux
Adresse postale: 2 allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77193
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.air2jeux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
L'analyse des offres a été réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés et exposés ci après, étant précisé que le critère nº 2: «La valeur technique de l'offre», a été analysé selon la grille de notation reproduite ci-dessous: excellent: 20 points, très satisfaisant: 17,50 points, satisfaisant: 15 points, correct: 12,50 points, moyenne: 10 points, médiocre: 7,50 points, insuffisant: 5 points, très insuffisant: 2,50 points, absence d'information: 0 point.
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— Critère nº 1. Le prix des prestations (60 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: le prix des fournitures y compris les frais de livraison, installation et désinstallation (50 %);
* sous-critère nº 2: le prix des frais de report et/ou d'annulation (10 %). Ces 2 sous-critères ont été appréciés au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
— Critère nº 2. La valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: l'adéquation et les caractéristiques des structures proposées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (30 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le titulaire;
* sous-critère nº 2: la diversité et l'exhaustivité des structures proposées dans le catalogue du candidat (10 %). L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — bureaux 202 et 208 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
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