Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de structures sportives et ludiques pour les événements de la commune de Villeneuve-la-Garenne
M18-088”
Produits/services: Structures diverses📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée de 1 année, renouvelable 3...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé, pour une durée de 1 année, renouvelable 3 fois de manière tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Cahier des clauses particulières (CCP) précise que des modifications en cours d'exécution pourront avoir lieu dans le respect des dispositions des...”
Description des options
Le Cahier des clauses particulières (CCP) précise que des modifications en cours d'exécution pourront avoir lieu dans le respect des dispositions des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché public sera renouvelable dans 4 années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du marché public.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents à remettre pour la candidature:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant,...”
Documents à remettre pour la candidature:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Documents à remettre au stade de l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU). En cas de pli dématérialisé, ce document doit être remis dans un format exploitable (Excel ou équivalent),
— les fiches techniques des structures mentionnées au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le catalogue du candidat pour les structures en lien avec l'objet du marché public.
Critères de jugement des offres:
Critère nº 1: le prix des prestations (60 %), apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:
Sous-critère nº 1: le prix des fournitures y compris les frais de livraison, installation et désinstallation (50 %);
Sous-critère nº 2: le prix des frais de report et/ou d'annulation (10 %).
Ces 2 sous-critères seront appréciés au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
Critère nº 2: la valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
Sous-critère nº 1: l'adéquation et les caractéristiques des structures proposées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (30 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le titulaire;
Sous-critère nº 2: la diversité et l'exhaustivité des structures proposées dans le catalogue du candidat (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 174-393997 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-393997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-088
Titre:
“Marché public à procédure formalisée relatif à location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de...”
Titre
Marché public à procédure formalisée relatif à location de structures sportives et ludiques dans le cadre des événements organisés par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Air2Jeux
Adresse postale: 2 allée des Frères Montgolfier
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77193
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.air2jeux.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'analyse des offres a été réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en fonction...”
L'analyse des offres a été réalisée dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en fonction des critères pondérés et exposés ci après, étant précisé que le critère nº 2: «La valeur technique de l'offre», a été analysé selon la grille de notation reproduite ci-dessous: excellent: 20 points, très satisfaisant: 17,50 points, satisfaisant: 15 points, correct: 12,50 points, moyenne: 10 points, médiocre: 7,50 points, insuffisant: 5 points, très insuffisant: 2,50 points, absence d'information: 0 point.
— Critère nº 1. Le prix des prestations (60 %), apprécié au regard des deux sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: le prix des fournitures y compris les frais de livraison, installation et désinstallation (50 %);
* sous-critère nº 2: le prix des frais de report et/ou d'annulation (10 %). Ces 2 sous-critères ont été appréciés au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU).
— Critère nº 2. La valeur technique de l'offre (40 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
* sous-critère nº 1: l'adéquation et les caractéristiques des structures proposées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) (30 %), appréciées au regard des fiches techniques remises par le titulaire;
* sous-critère nº 2: la diversité et l'exhaustivité des structures proposées dans le catalogue du candidat (10 %). L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — bureaux 202 et 208 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
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Source: OJS 2019/S 008-013984 (2019-01-08)