Appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours
ACF_18811”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles pour...”
Brève description
Appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées»” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les sites de la DSNA en France métropolitaine
Description du marché:
“Services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'une durée initiale de 5 ans reconductible 3 fois par période d'1 ans. La durée maximale ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'une durée initiale de 5 ans reconductible 3 fois par période d'1 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 8 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications opérationnelles basés sur des offres «Routées en support de RENAR-IP», ses abonnés et réseaux secours” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques📦
Description du marché:
“Services de communications opérationnelles basés sur des offres «Routées en support de RENAR-IP», ses abonnés et réseaux secours.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents d'une durée initiale de 5 ans reconductible une fois pour une période de 5 ans. La durée maximale ne...”
Description des renouvellements
Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents d'une durée initiale de 5 ans reconductible une fois pour une période de 5 ans. La durée maximale ne pourra pas dépasser 10 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, bilans financiers sur les 3 dernières années, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…)
“Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 8 000 000 EUR HT par an.
Pour le lot 2, chiffre d'affaires global...”
Pour le lot 1, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 8 000 000 EUR HT par an.
Pour le lot 2, chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années supérieur à 10 000 000 EUR HT par an.
Si un candidat souhaite postuler sur plusieurs lots, son chiffre d'affaires global annuel doit atteindre au minimum la somme des chiffres d'affaires globaux annuels exigibles pour chacun des lots sur lesquels il postule.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) les modalités de paiement virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) avance. Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le lot 2, l'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de services de communications opérationnelles basés sur des offres "Routées" en support de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour le lot 2, l'accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de services de communications opérationnelles basés sur des offres "Routées" en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours; il s'agit de la mise en œuvre d'un réseau nécessitant des investissements importants, utilisé par un personnel spécialisé et permettant d'assurer la continuité de service
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant...”
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre.
La DSNA pourra, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 206-471316 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la technique et de l'innovation 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles...”
Brève description
— appel à candidatures pour un accord cadre à marchés subséquents ayant pour objet la location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;
— services ethernet de...”
Description du marché
— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;
— services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de communications opérationnelles basés sur des offres & Routées en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours” Description
Description du marché:
“— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;
— services de...”
Description du marché
— location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours;
— services de communications opérationnelles basés sur des offres «Routées en support de RENAR-IP», ses abonnés et réseaux secours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-471316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACF_18811
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Services ethernet de communications opérationnelles basés sur des offres «Non routées»”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 35 000 000 💰
“— en application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
— en application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, REQ. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis;
— le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 avenue du DR M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de M Tura Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2020/S 108-263163 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du Pr Maurice Grynfogel - cS 53584
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562415200📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours
acf_18811”
Produits/services: Services d'échange de données électroniques📦
Brève description:
“location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 183 719 💰
Description
Description du marché:
“services de communications opérationnelles basés sur des offres"routées" en support de RENAR-IP, ses abonnés et réseaux secours” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
Attribution du marché
Numéro de contrat: ACF_18811 lot 2
Titre:
“location de services sur mesures de communications opérationnelles pour le réseau RENAR-IP, ses abonnés et les réseaux secours”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Code postal: 75015
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: orange
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93457
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 183 719 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Source: OJS 2021/S 189-492950 (2021-09-24)