Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières

Plateforme achats finances Nord Est

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 18-100du15mars2018
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du groupement de soutien de la base de défense de Charleville-Mézières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155132 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371737&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195778
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Lieu d'exécution: Charleville-Mézières. Tonnage estimatif annuel: 37 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 46 550 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois selon les modalités suivantes: 1.9.2019 au 31.8.2020 et du 1.9.2020 au 31.8.2021. Reconductions à titre exceptionnel: 1.9.2021 au 28.2.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard 1mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 73 150 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit sous la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Situation économique et financière:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysés au travers des documents demandés dans le RC.

Capacité technique et professionnelle:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysés au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 52, de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix: pondération
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délais de 30 j à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par pfaf ne. Ressources propre de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA,

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 087-195778 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) des unités soutenues par le groupement de soutien de la Base de défense de Charleville-Mézières.

Valeur totale du marché: 59154.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345150
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195778
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et reconductions à titre exceptionnel comprises soit 42 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement des déchets non dangereux (DND) du groupement de soutien de la Base de défense de Charleville-Mézières.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans un délais de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 73 150 EUR (HT).

Informations complémentaires:

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et reconductions à titre exceptionnel comprises soit 42 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Eco-responsabilité:
Critère de coût (nom): Prix: pondération:
Critère de coût (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Onyx
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070ape3811z
Adresse postale: ZI de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387960928 📞
Courrier électronique: rrh-be-reims.proprete@veolia.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 59154.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du référé contractuel (article L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 150-345150 (2018-08-03)

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