Location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental thdssd lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Débitex Telecom

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communications › Infrastructure de communications

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de communications
Numéro de référence: 20189300014
Brève description:

Location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental thdssd lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'innovation numérique et des systèmes d'information hôtel du département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: dsi_sagmarchespublics@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939121 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044123
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Un accord-cadre fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dont les montants sont les suivants pour une durée de 4 ans: — minimum: 20 000 EUR HT, — maximum: 225 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-I-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Informations complémentaires:

— minimum: 20 000 EUR HT,

— maximum: 225 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit Irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte.

Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— minimum: 40 000 EUR HT,

— maximum: 425 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 4.2 du RC.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

En complément de ces pièces, le candidat fournira:

— une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public — privé). À l'appui de cette liste, le candidat produira des certificats ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage,

— une description détaillée des moyens humains et matériels dont dispose globalement le candidat, pour mener à bien les missions qui pourront lui être confiées, en précisant:

—— description détaillée des effectifs du candidat,

—— nombre d'agents qualifiés dans le domaine de compétence relatif à l'objet du présent appel d'offres, spécialité et niveau,

— en application de l'article 4 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Schutz Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300014» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Critères de jugement des offres:

Critère nº 1: la valeur technique pour 60 % (Notation de 0 à 20): valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique en tenant compte des éléments comme suit:

— sous-critère nº 1: délais de réalisation maximum proposé d'une liaison point à point sur 12 points,

— sous-critère nº 2: modalités d'organisation de la maintenance pendant la durée de l'IRU sur 8 points;

Critère nº 2: le prix pour 40 % (Notation de 0 à 20 points): prix apprécié au regard de l'hypothèse d'école conditions de remise des offres: les plis devront impérativement être reçus sous forme dématérialisée: https://marches.maximilien.fr Transmission électronique: voir annexe 1 au RC «Modalités de remise des offres électroniques».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044123 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) pour le raccordement des collèges, lycées et sites départementaux au réseau départemental THDSSD lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238042
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044123
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU)
Brève description:

Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aubervilliers, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, la Courneuve, le Blanc-Mesnil, le Bourget, le Pré-Saint-Gervais, les Lilas, les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villemomble et Villetaneuse.

Description des options:

La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-i-7

Brève description:

Réalisation de tronçons optiques entre un point A et un point B par location de paires de fibres noires en droit irrévocable d'usage (IRU) sur le territoire des communes d'Aulnay-sous-bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, le Raincy, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 104-238042 (2018-06-01)

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