Location de minibus avec chauffeur pour service public de transport urbain

Mairie d'Oloron Sainte-Marie

Location de minibus avec chauffeur pour service public de transport urbain. La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour la location de 2 minibus avec chauffeur, pour le réseau de transport urbain, dont la gestion est assurée par la Ville d'Oloron Ste-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA TPO

Qui ?

• Mairie d'Oloron Sainte-Marie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: DGS02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oloron Sainte-Marie
Adresse postale: Place Clémenceau — bp138
Code postal: 64400
Commune postale: Oloron Sainte Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.oloron-ste-marie.fr 🌏
Courrier électronique: dst@oloron-ste-marie.fr 📧
Téléphone: +33 559399999 📞
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20013&orgAcronyme=s3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250755
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées sous format électronique conformément à la rubrique I.3 du présent AAPC ou sous format papier à: M. le maire, Hôtel de Ville, Place Clémenceau, BP 138, 64404 oloron sainte-marie cedex en lr + ar ou contre récépissé avant la date et l'heure indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat a une durée de 2 ans à compter du 1.1.2019 et pourra être renouvelé tacitement une fois 2 ans.

Description des options:

OPTION 1: installation d'un écran vidéo avec puce GPRS à l'intérieur de la Navette Urbaine,

OPTION 2: girouette avec les lignes et les arrêts,

OPTION 3: système de comptage automatique des passagers,

OPTION 4: mise en place du dispositif de type « Zenbus » afin d'offrir à nos usagers, via l'application mobile, la possibilité de localiser, en temps réel, nos navettes urbaines et de connaître l'horaire de passage aux arrêts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron Sainte-Marie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Obligation d'être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie Oloron Sainte-Marie

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oloron Sainte Marie
Point de contact: Virginie Lartigue
Courrier électronique: v-lartigue@oloron-ste-marie.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le référé contractuel, peut-être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23, et R .551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus.

Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit « Tropic » ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: 50,cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 110-250755 (2018-06-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 489005.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Adresse postale: 2 place Georges Clémenceau — CS 30138
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021856
Se réfère à l'avis: 2018/S 110-250755
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Option 1: installation d'un écran vidéo avec puce GPRS à l'intérieur de la navette urbaine, option 2: girouette avec les lignes et les arrêts, option 3: système de comptage automatique des passagers, option 4: mise en place du dispositif de type «Zenbus» afin d'offrir à nos usagers, via l'application mobile, la possibilité de localiser, en temps réel, nos navettes urbaines et de connaître l'horaire de passage aux arrêts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oloron-Sainte-Marie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Note explicative
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Sa tpo
Adresse postale: 7 avenue du IV Septembre — BP 40051
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 489005.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, peut être introduit devant le tribunal administratif avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le référé contractuel, peut-être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 31 jours suivants la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou en l'absence d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public,

— le recours pour excès de pouvoir, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction, peut être introduit devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché conformément à la procédure issue de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvrant aux tiers sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce nouveau recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat se substitue au recours dit «Tropic» ouvert aux concurrents évincés et au recours dirigé par les tiers contre les actes détachables préalables à la conclusion de celui-ci.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 011-021856 (2019-01-11)

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