Location de matériels de propreté de voirie

Commune de Biscarrosse

Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. La consultation est allotie. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent CCP. La présente consultation porte sur la location de plusieurs matériels de propreté de voirie. Les locations comprennent la location, l'entretien général, la maintenance et de passage aux mines des matériels ainsi que de prêt d'un matériel équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h du matériel loué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-12 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Vb/Balayeuses/2018
Brève description:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-503115
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Location continue d'une balayeuse de voirie de 5 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation comprend:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 5 m
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie,
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 h par mois.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2024.
Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse.
La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 1.6.2019 entre 8:00 et 12:00.
La prestation aura une durée d'exécution de 60 mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 1.6.2019 au 31.5.2024.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Location continue d'une balayeuse de voirie de 2 m
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 2 m
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 heures par mois.
Intitulé du lot: Location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée.
La durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 17.9.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
Afficher plus
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse qui devra obligatoirement avoir lieu le 14 mai de chaque année entre 8:00 et 12:00 et sera récupérée par le titulaire le 17 septembre de chaque année entre 8:00 et 12:00.
Afficher plus
Intitulé du lot: Location saisonnière d'un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration
Numéro du lot: 4
Brève description:
— la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration,
— le prêt d'un véhicule équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 31.5.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
Afficher plus
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison du véhicule nettoyeur qui devra obligatoirement avoir lieu le 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal — service garage — 443 rue Jules Ferry 40601 — Biscarrosse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Source: OJS 2018/S 220-503115 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1
Valeur totale du marché: 521 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107563
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-503115
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend: la location d'une balayeuse de voirie Neuve de…
… 5 m
… 2 m
La prestation comprend: la location saisonnière…
… d'une balayeuse de voirie de 2 m
… du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal — service Garage — 443 rue Jules Ferry, 40601 Biscarrosse Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
171 900 EUR 💰
63 100 EUR 💰
Nom: SARL Lemonnier
Adresse postale: ZA du carrefour des biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 58 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 047-107563 (2019-03-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
SAML SARL Lemonnier
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier Balayeuses Balayeuses aspiratrices