Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. La consultation est allotie. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent CCP. La présente consultation porte sur la location de plusieurs matériels de propreté de voirie. Les locations comprennent la location, l'entretien général, la maintenance et de passage aux mines des matériels ainsi que de prêt d'un matériel équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h du matériel loué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de propreté de voirie
Vb/Balayeuses/2018
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. La consultation est allotie. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent CCP. La présente consultation porte sur la location de plusieurs matériels de propreté de voirie. Les locations comprennent la location, l'entretien général, la maintenance et de passage aux mines des matériels ainsi que de prêt d'un matériel équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h du matériel loué.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location continue d'une balayeuse de voirie de 5 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — service garage — 443 rue Jules Ferry 40601 — Biscarrosse Cedex”
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 5 m,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 5 m,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie,
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 h par mois.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2024.
Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse.
La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 1.6.2019 entre 8:00 et 12:00.
La prestation aura une durée d'exécution de 60 mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 1.6.2019 au 31.5.2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location continue d'une balayeuse de voirie de 2 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 2 m,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 2 m,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie,
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 heures par mois.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2024.
Le marché est passé avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse.
La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 1.6.2019 entre 8:00 et 12:00.
La prestation aura une durée d'exécution de 60 mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 1.6.2019 au 31.5.2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m (4 mois du 14 mai et le 17 septembre de chaque année) pour environ 150 à...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m (4 mois du 14 mai et le 17 septembre de chaque année) pour environ 150 à 220 heures d'utilisation par mois,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie,
— le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée.
La durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 17.9.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse qui devra obligatoirement avoir lieu le 14 mai de chaque année entre 8:00 et 12:00 et sera récupérée par le titulaire le 17 septembre de chaque année entre 8:00 et 12:00.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location saisonnière d'un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Description du marché:
“La prestation comprend:
— la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1 avril au 31 mai de chaque année) pour...”
Description du marché
La prestation comprend:
— la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1 avril au 31 mai de chaque année) pour environ 150 à 200 h d'utilisation par mois,
— l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration,
— le prêt d'un véhicule équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 31.5.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation.
La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison du véhicule nettoyeur qui devra obligatoirement avoir lieu le 1 avril de chaque année entre 8:00 et 12:00 et le véhicule sera récupéré par le titulaire le 1 juin de chaque année entre 8:00 et 12:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (uniquement si non présentation dans la lettre de candidature).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Source: OJS 2018/S 220-503115 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels de propreté de Voirie
Vb/Balayeuses/2018
Brève description:
“Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1, 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché simple mono-attributaire. La consultation est allotie. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-ci sont fermes et actualisables suivant les dispositions prévues à l'article 10 du présent CCP. La présente consultation porte sur la location de plusieurs matériels de propreté de voirie. Les locations comprennent la location, l'entretien général, la maintenance et de passage aux mines des matériels ainsi que de prêt d'un matériel équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h du matériel loué.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 521 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre technique municipal — service Garage — 443 rue Jules Ferry, 40601 Biscarrosse Cedex.”
Description du marché:
“La prestation comprend: la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 5 m; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de...”
Description du marché
La prestation comprend: la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 5 m; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie; le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 heures par mois. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 1.6.2019 entre 8:00 et 12:00. La prestation aura une durée.
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Description du marché:
“La prestation comprend: la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 2 m; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de...”
Description du marché
La prestation comprend: la location d'une balayeuse de voirie Neuve de 2 m; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie; le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la balayeuse sera utilisée environ 130 à 200 heures par mois. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.5.2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 1.6.2019 entre 8:00 et 12:00. La prestation aura une durée.
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Description du marché:
“La prestation comprend: la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m (4 mois du 14 mai et le 17 septembre de chaque année) pour environ 150 à...”
Description du marché
La prestation comprend: la location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m (4 mois du 14 mai et le 17 septembre de chaque année) pour environ 150 à 220 heures d'utilisation par mois; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie; le prêt d'une balayeuse équivalente en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée. La durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 17.9.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse qui devra obligatoirement avoir lieu le 14 mai de chaque année entre 8:00 et 12:00 et sera récupérée par le titulaire le 17 septembre.
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Description du marché:
“La prestation comprend: la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1 avril au 31 mai de chaque année) pour...”
Description du marché
La prestation comprend: la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (2 mois du 1 avril au 31 mai de chaque année) pour environ 150 à 200 heures d'utilisation par mois; l'entretien général, la maintenance et le passage aux mines du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration; le prêt d'un véhicule équivalent en cas d'immobilisation de plus de 48 h de la balayeuse louée la durée du marché court de la date de la notification du titulaire jusqu'à la réalisation complète de la prestation soit jusqu'au 31.5.2024. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'une notification valant bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison du véhicule nettoyeur qui devra obligatoirement avoir lieu le 1 avril de chaque année entre 8:00 et 12:00 et le véhicule.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location continue d'une balayeuse de voirie de 5 m
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location continue d'une balayeuse de voirie de 2 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 900 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location saisonnière d'une balayeuse de voirie de 2 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location saisonnière d'un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lemonnier
Adresse postale: ZA du carrefour des biards
Commune postale: Isigny-le-Buat
Code postal: 50540
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 500 💰