Location de longue durée de véhicules pour le parc automobile de Martinique Transport

Martinique transport

Martinique Transport souhaite disposer de différents types de véhicules pour ses besoins. Martinique Transport a fait le choix de la location simple incluant des prestations de maintenance, d'assistance, de dépannage, de remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais en cas de besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Martinique transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Breaks et berlines › Berlines

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2018-MT-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Berlines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique Transport
Adresse postale: Rue Gaston Defferre
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martiniquetransport.mq 🌏
Courrier électronique: commandepublique@martiniquetransport.mq 📧
Téléphone: +596 596382529 📞
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396540
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée d'exécution des bons de commande est de 48 mois (durée de la location du véhicule). Variante obligatoire dans les conditions fixées aux documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de type SUV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de location simple, avec les prestations de maintenance, assistance, dépannage, remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois par décision expresse 2 mois avant la fin de la période et pour une durée identique.

Description des options:

L'accord-cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour une durée identique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Véhicules de type Ludospace
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location simple incluant des prestations de maintenance, d'assistance, de dépannage, de remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais en cas de besoin

Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. La durée d'exécution des bons de commande est de 48 mois (durée de la location du véhicule).

Intitulé du lot: Véhicules de type Berline
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Mots descripteurs: véhicules (location).
Intitulé du lot: Véhicules de type Citadine
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande.

Le lieu de livraison des véhicules sera précisé au bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai maximum de livraison est de 15 jours pour les véhicules dont le titulaire a en stock au moment de la commande. Passé ce délai, un véhicule de transition est proposé par le titulaire. La location débute à compter de la livraison du véhicule relais. Toutefois, même en cas de véhicule relais, la livraison du véhicule commandé ne saurait excéder un délai de 80 jours à compter de la notification du bon de commande. Le délai court à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande. Il est exprimé en jours calendaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Personnel administratif et technique de Martinique Transport

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration, Alfred Marie-Jeanne
Adresse du profil d'acheteur: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Transmission des offres par voie papier aux adresses mentionnées aux documents de la consultation ou électroniquement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://martiniquetransport.e-marchespublics.com La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le dossier, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP 17103, Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-396540 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-MT-012
Brève description:

Martinique transport souhaite disposer de différents types de véhicules pour ses besoins. Martinique transport a fait le choix de la location simple incluant des prestations de maintenance, d'assistance, de dépannage, de remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais en cas de besoin.

Valeur totale du marché: 663 661 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Martinique transport
Adresse postale: rue Gaston Defferre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031093
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-396540
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de location simple, avec les prestations de maintenance, assistance, dépannage, remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais.

Location simple incluant des prestations de maintenance, d'assistance, de dépannage, de remorquage, de pneumatiques et de mise à disposition de véhicules relais en cas de besoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison seront précisés dans chaque bon de commande

Le lieu de livraison des véhicules sera précisé au bon de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Location automobile Caraïbe — LLD system
Adresse postale: 498 chemin de Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 63757.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: CGFF Martinique SAS — Conseil gestion financement de flotte Martinique
Adresse postale: Habitation Carrère, Échangeur de Carrère
Valeur totale du marché: 150316.84 EUR 💰
64288.32 EUR 💰
355298.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration Alfred Marie-Jeanne

Référence
Informations complémentaires

4 lots: accords-cadre à bons de commande passé sans minimum et sans maximum pour chaque période. Lot 1 et 4: variantes retenues (offre pour 100 000 km). Les montants indiqués comme valeur total du marché sont ceux du DQE servant à l'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlement amiable des litiges de Paris
Source: OJS 2019/S 015-031093 (2019-01-17)

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