Location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police. Les véhicules loués sont neufs ou d'occasions sans chauffeur. La location comprend le maintien-entretien et l'assistance dépannage y afférents, et l'aménagement spécifique des véhicules pour les services de police. Il est prévu également des prestations ponctuelles relatives à la franchise d'assurance vol/accident, à la garantie perte financière, à la franchise sur les frais de remise en l'état du véhicule à sa restitution et aux charges annexes. Ces prestations sont traitées sur la base du bordereau des prix unitaires du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Volkswagen Bank

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18-BCPA-499
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391360&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374760
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de longue durée de véhicules électriques aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 1 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 1 mois avant échéance de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Intitulé du lot: Véhicules hybrides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de longue durée de véhicules hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Puissance de motorisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Autonomie
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391360&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police de Paris
Adresse postale: 3-3bis villa Thoréton
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: DFCPP/Bureau de la commande publique et de l'achat
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché public est financé comme suit: ministère de l'intérieur — exercices 2018 et suivants: mission sécurité — programmes 176 «Police nationale». Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer une offre variante portant uniquement sur l'offre financière conformément à l'article 2.4 du RC. L'ensemble des offres déposées seront analysées et classées au regard des critères définis à l'article 7.2.2 du RC. Par ailleurs, chacun des lots de la présente consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative portant sur l'option d'achat des véhicules à l'issue de la location conformément à l'article 2.5 du RC et 4.7 du CCP. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre relatif à chacun des 2 lots, sous réserve que le(s) titulaire(s) l'ai(en)t proposée. Le fait de ne pas proposer d'option d'achat ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 164-374760 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-BCPA-922
Valeur totale du marché: 2 515 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034142
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374760
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de longue durée de véhicules électriques aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police.

Location de longue durée de véhicules hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Nom: Volkswagen Bank
Numéro d'enregistrement national: 45161890400010
Adresse postale: 15 avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95735
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 207 654 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 45161890400051
Valeur totale du marché: 186 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 016-034142 (2019-01-18)

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