Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police. Les véhicules loués sont neufs ou d'occasions sans chauffeur. La location comprend le maintien-entretien et l'assistance dépannage y afférents, et l'aménagement spécifique des véhicules pour les services de police. Il est prévu également des prestations ponctuelles relatives à la franchise d'assurance vol/accident, à la garantie perte financière, à la franchise sur les frais de remise en l'état du véhicule à sa restitution et aux charges annexes. Ces prestations sont traitées sur la base du bordereau des prix unitaires du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police
18-BCPA-499”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police. Les véhicules loués sont neufs ou d'occasions sans chauffeur. La location comprend le maintien-entretien et l'assistance dépannage y afférents, et l'aménagement spécifique des véhicules pour les services de police. Il est prévu également des prestations ponctuelles relatives à la franchise d'assurance vol/accident, à la garantie perte financière, à la franchise sur les frais de remise en l'état du véhicule à sa restitution et aux charges annexes. Ces prestations sont traitées sur la base du bordereau des prix unitaires du titulaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 515 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché:
“Location de longue durée de véhicules électriques aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Puissance de motorisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Autonomie
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. En cas de non-reconduction de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 1 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 1 mois avant échéance de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules hybrides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de longue durée de véhicules hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 2 est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrées ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrées ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures...”
Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le comptable assignataire est M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris — 16/18 rue Notre-Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché public est financé comme suit: ministère de l'intérieur — exercices 2018 et suivants: mission sécurité — programmes 176 «Police nationale». Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer une offre variante portant uniquement sur l'offre financière conformément à l'article 2.4 du RC. L'ensemble des offres déposées seront analysées et classées au regard des critères définis à l'article 7.2.2 du RC. Par ailleurs, chacun des lots de la présente consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative portant sur l'option d'achat des véhicules à l'issue de la location conformément à l'article 2.5 du RC et 4.7 du CCP. Cette prestation supplémentaire éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre relatif à chacun des 2 lots, sous réserve que le(s) titulaire(s) l'ai(en)t proposée. Le fait de ne pas proposer d'option d'achat ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 164-374760 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de longue durée de véhicules électriques et hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police
18-BCPA-922”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 515 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Location de longue durée de véhicules électriques aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police.”
Description du marché:
“Location de longue durée de véhicules hybrides aménagés pour les forces d'intervention de la préfecture de police.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300141090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules électriques
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Volkswagen Bank
Numéro d'enregistrement national: 45161890400010
Adresse postale: 15 avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle
Code postal: 95735
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 654 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300141100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules hybrides
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 45161890400051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 242 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034142 (2019-01-18)