Location de longue durée de 22 véhicules pour les besoins de Nièvre Habitat

Nièvre Habitat

Location longue durée de 22 véhicules pour les besoins de Nièvre Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-06 Avis de marché
2019-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18JU14
Brève description: Location longue durée de 22 véhicules pour les besoins de Nièvre Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nièvre Habitat
Adresse postale: 1 rue Émile-Zola
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com 📧
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543910
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché a pour objet la location en longue durée de 22 véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 238-543910 (2018-12-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193612.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Émile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127656
Se réfère à l'avis: 2018/S 238-543910
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location longue durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 1 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 193612.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Source: OJS 2019/S 055-127656 (2019-03-14)
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