Location de longue durée de 17 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux

Ville de Nîmes

Ce marché concerne la location de longue durée de 17 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18S007MB
Brève description:

Ce marché concerne la location de longue durée de 17 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445543
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 Prestations définies dans le BPU (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées): Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de dix (10) véhicules particuliers — segment A — petites citadines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la location de longue durée de 10 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Prestations définies dans le BPU (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées):

Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Location de sept (7) véhicules particuliers électriques — segment B ou C — citadines polyvalentes ou compactes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché concerne la location de longue durée de 7 véhicules électriques neufs pour les besoins des services municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: DUM (Document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

DUM (Document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (moyens généraux),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste comprendra notamment des références pour des prestations similaires (en termes de montant des prestations) réalisées au cours des 3 dernières années. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans, seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée du marché. Les locations pour une période supérieure à un mois, base 28 jours calendaires consécutifs (location longue durée) ouvrent le droit au versement d'acomptes mensuels dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Nîmes, direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif Marché public simplifie (MPS). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante: http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445543 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046308
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445543
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de 10 véhicules particuliers — segment A — petites citadines
Brève description:

Ce marché concerne la location de longue durée de 10 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux.

Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison, et sans supplément de prix, toute la documentation (et ses éventuels rectificatifs), rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct des véhicules livrés et leur maintenance éventuelle.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la

procédure négociée de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Location de 7 véhicules particuliers électriques — segment B ou C — citadines polyvalentes ou compactes
Brève description:

Ce marché concerne la location de longue durée de 7 véhicules neufs pour les besoins des services municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Natixis Car Lease
Numéro d'enregistrement national: 977150309
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 33 771 EUR 💰
Nom: Diac Location
Numéro d'enregistrement national: 329892368
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Courrier électronique: jerome.burguet@renault.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Renault Retail Group
Numéro d'enregistrement national: 312212301
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin, BP 27
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30006
Courrier électronique: lionel.chapalain@renault.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 94597.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 021-046308 (2019-01-25)

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