Les prestations comprennent essentiellement: la location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la collectivité de territoriale de Martinique:
— lot 4: véhicules SUV 5 places,
— lot 5: petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés,
— lot 6: combi vitrée — segment L1H1 (catégorie F) — 8/9 places,
— lot 7: véhicules utilitaires tôlés — segment L2H2 — 3 places,
— lot 8: véhicules utilitaires 3 places avec benne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — 2 consultation
loc-cd-19-23”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les prestations comprennent essentiellement: la location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la collectivité de...”
Brève description
Les prestations comprennent essentiellement: la location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la collectivité de territoriale de Martinique:
— lot 4: véhicules SUV 5 places,
— lot 5: petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés,
— lot 6: combi vitrée — segment L1H1 (catégorie F) — 8/9 places,
— lot 7: véhicules utilitaires tôlés — segment L2H2 — 3 places,
— lot 8: véhicules utilitaires 3 places avec benne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule de SUV 5 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 4: véhicules de SUV 5 places.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la notification du marché).
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Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 10 000 EUR HT (année 1)/10 000 EUR HT (année 2)/10 000 EUR HT (année...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 10 000 EUR HT (année 1)/10 000 EUR HT (année 2)/10 000 EUR HT (année 3)/10 000 EUR HT (année 4).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits-utilitaires 5 places (catégories 1) vitrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 5: petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de notification du marché).
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Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000 EUR HT (année 1)/35 000 EUR HT (année 2)/35 000 EUR HT (année...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 35 000 EUR HT (année 1)/35 000 EUR HT (année 2)/35 000 EUR HT (année 3)/35 000 EUR HT (année 4).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Combi vitré — segment L1H1 (catégorie F) — 8/9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 6: combi vitré — segment L1H1 (catégorie F) — 8/9 places.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: 12 mois (à compter de la date de la notification du marché).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 20 000 EUR HT (année 1)/20 000 EUR HT (année 2)/20 000 EUR HT (année...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 20 000 EUR HT (année 1)/20 000 EUR HT (année 2)/20 000 EUR HT (année 3)/20 000 EUR HT (année 4).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicule utilitaires tôlés segment L2H2 — 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 7: véhicules utilitaires tôlés segment L2H2 — 3 places.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pur une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pur une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, de date d'anniversaire à date d'anniversaire, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s'élève à 45 000 HT (année 1)/50 000 EUR HT (année 2)/40 000 EUR...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s'élève à 45 000 HT (année 1)/50 000 EUR HT (année 2)/40 000 EUR HT (année 3)/30 000 EUR HT (année 4).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires 3 places avec benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)📦
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 8: véhicules utilitaires 3 places avec benne.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de 1 an, date anniversaire à date anniversaire, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 50 000 EUR HT (année 1)/25 000 EUR HT (année 2)/25 000 HT (année 3)/50...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 50 000 EUR HT (année 1)/25 000 EUR HT (année 2)/25 000 HT (année 3)/50 000 EUR HT (année 4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/2023.
Informations complémentaires
“Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique. Paiement:...”
Le financement des prestations relevant du marché à conclure s'effectuera sur les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique. Paiement: virement administratif — délai maximum de 30 jours — avance de 5 % prévue — type de prix: prix unitaire ferme. * Nature de l'attributaire: se référer aux éléments du règlement de consultation. * Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016: 8 jours calendaires. Les lots 1, 2 et 3 sont attribués.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2018/S 235-536907 (2018-12-03)
Informations complémentaires (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — 2 consultation
loc-cd-19-23-bis”
Brève description:
“La location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la Collectivité de territoriale de Martinique:
— lot 04: véhicules SUV 5...”
Brève description
La location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la Collectivité de territoriale de Martinique:
— lot 04: véhicules SUV 5 places,
— lot 05: petits- utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés,
— lot 06: combi vitrée — segment L1h1 (catégorie F)-8/9 places,
— lot 07: véhicules-utilitaires tôlés segment L2h2 — 3 places,
— lot 08: véhicules utilitaires 3 places avec benne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 235-536907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-06 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“1) la date de remise des offres est prorogée pour tenir compte de l'impossibilité pour les entreprises de déposer leurs plis suite à un incident sur la...”
1) la date de remise des offres est prorogée pour tenir compte de l'impossibilité pour les entreprises de déposer leurs plis suite à un incident sur la plate-forme de dématérialisation;
2) il convient de noter que pour le dépôt d'offre électronique la nouvelle référence à prendre en compte sera: loc-cd-19-23-bis.
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Source: OJS 2019/S 014-028709 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité Territoriale Martinique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent essentiellement: la location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la collectivité de...”
Brève description
Les prestations comprennent essentiellement: la location de courte durée de véhicules sans chauffeur destinée aux services de la collectivité de territoriale de Martinique:
— lot 4: véhicules SUV 5 places,
— lot 5: petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés,
— lot 6: combi vitrée — segment L1h1 (catégorie F) — 8/9 places,
— lot 7: véhicules utilitaires tôlés — segment L2h2 — 3 places,
— lot 8: véhicules utilitaires 3 places avec benne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14571.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Petits utilitaires 5 places (catégories 1) vitrés
Titre: Combi vitré — segment L1h1 (catégorie F) — 8/9 places
Description
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 6: combi vitré — segment L1h1 (catégorie F) — 8/9 places.” Champ d'application du marché
Titre: Véhicule-utilitaires tôlés segment L2h2 — 3 places
Description
Description du marché:
“Location courte durée de véhicules légers et utilitaires sans chauffeur — lot 7: véhicules utilitaires tôlés segment L2h2 — 3 places.”
Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s'élève à 45 000 EUR HT (année 1)/50 000 EUR HT (année 2)/40 000...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle annuelle s'élève à 45 000 EUR HT (année 1)/50 000 EUR HT (année 2)/40 000 EUR HT (année 3)/30 000 EUR HT (année 4).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules-utilitaires 3 places avec benne
Description
Informations complémentaires:
“Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 50 000 EUR HT (année 1)/25 000 EUR HT (année 2)/25 000 EUR HT (année...”
Informations complémentaires
Sans mini — sans maxi. À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s'élève à 50 000 EUR HT (année 1)/25 000 EUR HT (année 2)/25 000 EUR HT (année 3)/50 000 EUR HT (année 4).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AFDR0426
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Véhicules de SUV 5 places
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Martinique Location Services SAS (MLS)
Adresse postale: 48 avenue Jean Jaures
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596704344📞
Courrier électronique: reservationmls@gmail.com📧
Fax: +33 596704444 📠
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3198.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AFDR0427
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Location de courte durée (LCD) de petits-utilitaires 5 places (catégorie 1) vitrés” Nom et adresse du contractant
Nom: Martinique Location Services SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11290.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Combi vitrée — segment L1h1 (catégorie F) — 8/9 places
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— fréquence moyenne de renouvellement du parc du...”
La valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— fréquence moyenne de renouvellement du parc du candidat: 30 % du coefficient 6,0,
— modalité de mise à disposition du véhicule: 20 % du coefficient 6,0,
— délai de mise à disposition du véhicule: 35 % du coefficient 6,0,
— modalités et délais d'intervention en cas d'immobilisation du véhicule: 15 % du coefficient 6,0,
— le prix affecté d'un coefficient 4,0.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal d'administratif de Martinique
Source: OJS 2019/S 144-354501 (2019-07-24)