Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de courte durée de minibus pour la ville de Bondy
185405
Produits/services: Minibus📦
Brève description: Location de courte durée de minibus pour la ville de Bondy.
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Location de courte durée de minibus pour la ville de Bondy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sans montant maximum annuel montant maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent), renseignements sur le respect de l'obligation de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— la présentation de quelques références significatives.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Bondy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé sur une durée maximale de 4 ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.” Informations complémentaires
“Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des véhicules mis à disposition: 20 %,
— procédés et méthodologie d'exécution: 10...”
Le critère de la valeur technique est sous-pondéré comme suit:
— qualité des véhicules mis à disposition: 20 %,
— procédés et méthodologie d'exécution: 10 %.
Le critère du développement durable est sous-pondéré comme suit:
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion: 5 %.
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 242-552406 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 185405
Titre: Location de courte durée de minibus pour la ville de Bondy
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 042-095114 (2019-02-25)