Location de conteneurs, l'évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental. En conséquence, il s'agit d'un marché de prestations de service

Département de la Sarthe

La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOA

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-Rou-2500-S
Brève description:

La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569132
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commandepublique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Evacuation et traitement des déchets industriels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le maximum de l'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est fixé à: 50 000,00 EUR/Période

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)

Capacité technique et professionnelle:

* la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé; * la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; * les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Forme juridique: L'Accord-Cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif(voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569132 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155131
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569132
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 50 000,00 EUR HT/période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets industriels
Brève description:

Le maximum de l'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est fixé à: 50 000,00 EUR/période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Nom: Soa
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 066-155131 (2019-03-29)

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