Location de conteneurs, l'évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental. En conséquence, il s'agit d'un marché de prestations de service

Département de la Sarthe

La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, l'évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental. En conséquence, il s'agit d'un...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“Le maximum de l'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est fixé à: 50 000,00 EUR/Période”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom):
“Les mesures de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Si le montant du bon de commande est supérieur au seuil fixé à l'article 110 du décret...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 247-569132 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, l'évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau 18fs-Rou-2500-S”
Brève description:
“La consultation porte sur 1 lot, ce lot ayant été déclaré infructueux lors de la précédente consultation.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets industriels
Description
Description du marché:
“Le maximum de l'accord-cadre exécuté par émission de bons de commande est fixé à: 50 000,00 EUR/période.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif (voir détail dans le règlement de la consultation)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569132

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation et traitement des déchets industriels
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soa
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 50 000,00 EUR HT/période.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 066-155131 (2019-03-29)