Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-Rou-2415-D
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
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Source: OJS 2018/S 204-465679 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007654
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 100 000,00 EUR (HT).”
Source: OJS 2019/S 005-007654 (2019-01-04)