Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers (lot 1) et industriels (lot 2) du réseau routier départemental
Département de la Sarthe
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-19 | Avis de marché |
| 2019-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-Rou-2415-D
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Brève description: 100 000 EUR (HT) maxi/période.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: 50 000 EUR (HT) max/période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465679 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 18fs-Rou-2415-D
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
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Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Intitulé du lot: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers.
Numéro du lot: 1
Brève description: 100 000 EUR (HT) maxi/période.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets industriels
Numéro du lot: 2
Brève description: 50 000 EUR (HT) max/période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Situation économique et financière:
Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT), étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
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Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465679 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007654
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007654 (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007654
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465679
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande dont le maximum par période est fixé à 100 000,00 EUR (HT).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Brève description:
100 000 EUR HT maxi/période.
50 000 EUR HT max/période.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 005-007654 (2019-01-04)
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