Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers (lot 1) et industriels (lot 2) du réseau routier départemental
18fs-Rou-2415-D”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019.
Reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: 100 000 EUR (HT) maxi/période.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: 50 000 EUR (HT) max/période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT), étant précisé qu'en application de l'article 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct.
Forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02.43.54.72.66
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 204-465679 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers (lot 1) et industriels (lot 2)
18fs-Rou-2415-D”
Brève description:
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par...”
Brève description
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commandes en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: période ferme: de la date de notification au 31.12.2019, reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Description
Description du marché: 100 000 EUR HT maxi/période.
Description du marché: 50 000 EUR HT max/période.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation et traitement des déchets industriels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées