Cette consultation a pour objet la location de cars, en longue et courte durée, de plus de 60 places pour les services municipaux de la ville de Corbeil-Essonnes, avec la fourniture de prestations de services associés. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1 a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Ce marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de cars en longue et courte durée — relance
Location de cars - Relance
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet la location de cars, en longue et courte durée, de plus de 60 places pour les services municipaux de la ville de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet la location de cars, en longue et courte durée, de plus de 60 places pour les services municipaux de la ville de Corbeil-Essonnes, avec la fourniture de prestations de
Services associés. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT). Ce marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans. Cette consultation fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite par le représentant légal du pouvoir adjudicateur afin d'apporter des modifications au dossier de consultation et garantir ainsi une meilleure réponse en adéquation avec les besoins de la commune.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 070 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la location de cars, en longue et courte durée — relance, de plus de 60 places pour les services municipaux de la ville de...”
Description du marché
Cet accord-cadre a pour objet la location de cars, en longue et courte durée — relance, de plus de 60 places pour les services municipaux de la ville de Corbeil-Essonnes, avec la fourniture de prestations de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-77
Titre: Location de cars en longue et courte durée — Relance
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Lambert
Adresse postale: rue Saint-Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“Date de signature du contrat: 30.7.2018
Date de notification: 2.8.2018
Le montant indiqué correspond au montant non contractuel du bon de commande type.
Les...”
Date de signature du contrat: 30.7.2018
Date de notification: 2.8.2018
Le montant indiqué correspond au montant non contractuel du bon de commande type.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344288 (2018-08-03)