Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes

Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Les Sorgues du Comtat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Sorgues du Comtat
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon — CS 6075
Code postal: 84170
Commune postale: Monteux
Contact
Adresse Internet: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sorgues-du-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490611550 📞
Fax: +33 490611555 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429962
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Marche nº 2018.155 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée https://www.marches-securises.fr et sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» 340 bd d'Avignon — CS 6075 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit, par notre plate-forme https://www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour 5 années fermes et pourra être reconduit une année par OS, 3 mois avant la fin du marché. Critères d'analyse des offres: — pour le lot 1: —— la valeur technique 60 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après: ——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points, ——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 10 points, ——— caractéristiques des engins de compactage 10 points, ——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points, ——— descriptif détaillé des modes opératoires 25 points, ——— descriptif détaillé du développement durable 5 points. —— le prix des prestations 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40). — pour les lots de 2 à 8: —— la valeur technique 40 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après: ——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points, ——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 8 points, ——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points, ——— descriptif détaillé des modes opératoires 17 points, ——— descriptif détaillé du développement durable 5 points. — pour les lots 2-3-4-6-et 8: —— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 60). — pour les lots 5 et 7: —— la valeur technique 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40), —— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en soustrayant au montant estimé des dépenses, le montant estimé des recettes. La règle de 3 sera appliquée sur le résultat obtenu. (l'offre la moins chère ayant la note de 60).

Informations complémentaires

Marche nº 2018.155 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée https://www.marches-securises.fr et sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» 340 bd d'Avignon — CS 6075 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit, par notre plate-forme https://www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour 5 années fermes et pourra être reconduit une année par OS, 3 mois avant la fin du marché. Critères d'analyse des offres:

— pour le lot 1:

—— la valeur technique 60 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:

——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points,

——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 10 points,

——— caractéristiques des engins de compactage 10 points,

——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points,

——— descriptif détaillé des modes opératoires 25 points,

——— descriptif détaillé du développement durable 5 points.

—— le prix des prestations 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40).

— pour les lots de 2 à 8:

—— la valeur technique 40 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:

——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points,

——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 8 points,

——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points,

——— descriptif détaillé des modes opératoires 17 points,

——— descriptif détaillé du développement durable 5 points.

— pour les lots 2-3-4-6-et 8:

—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 60).

— pour les lots 5 et 7:

—— la valeur technique 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40),

—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en soustrayant au montant estimé des dépenses, le montant estimé des recettes. La règle de 3 sera appliquée sur le résultat obtenu. (l'offre la moins chère ayant la note de 60).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants y compris le compactage de toutes les bennes, ainsi que la mise à disposition d'une système de contrôle d'accès et suivi.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types gravats.
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type déchets verts.
Intitulé du lot: Bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type classe A et classe B.
Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type carton.
Intitulé du lot: Dds
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de contenants, collecte et traitement en centre approprié des déchets diffus spécifiques (hors cahier des charges EcoDDS).

Intitulé du lot: Métaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type métaux/ferraille.
Intitulé du lot: Déchets ultimes
Numéro du lot: 8
Brève description: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types déchets ultimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, ou le DUME, moyens matériels techniques et humains de l'entreprise, références pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, copie des jugements si redressement judiciaire, preuve de la capacité du signataire à engager l'entreprise … comme mentionné dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840029300127
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 1:

—— la valeur technique 60 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:

——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points,

——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 10 points,

——— caractéristiques des engins de compactage 10 points,

——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points,

——— descriptif détaillé des modes opératoires 25 points,

——— descriptif détaillé du développement durable 5 points.

—— le prix des prestations 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40).

— pour les lots de 2 à 8:

—— la valeur technique 40 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:

——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 8 points,

——— descriptif détaillé des modes opératoires 17 points,

— pour les lots 2-3-4-6-et 8:

—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 60).

— pour les lots 5 et 7:

—— la valeur technique 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40),

—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en soustrayant au montant estimé des dépenses, le montant estimé des recettes. La règle de 3 sera appliquée sur le résultat obtenu. (l'offre la moins chère ayant la note de 60).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:

— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,

— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 190-429962 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté de communes.

Valeur totale du marché: 1 212 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012026
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429962
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Encombrants.

Gravats.

Déchets verts.

Bois.

Cartons.

DDS.

Métaux.

Déchets ultimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Suez RV méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 566 674 EUR 💰
Commune postale: Montfavet Cedex
Valeur totale du marché: 76 110 EUR 💰
277 238 EUR 💰
83 863 EUR 💰
32 641 EUR 💰
Nom: SPUR environnement
Adresse postale: Montée des Pins, CS 50057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Valeur totale du marché: 36 184 EUR 💰
Nom: Rossi SAS
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
140 278 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 007-012026 (2019-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)