Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes
Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes”
Titre
Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes.”
Brève description
Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchèteries intercommunales et de différents lieux de la Communauté de communes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants y compris le compactage de toutes les bennes, ainsi que la mise à disposition d'une...”
Description du marché
Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants y compris le compactage de toutes les bennes, ainsi que la mise à disposition d'une système de contrôle d'accès et suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété.”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types gravats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type déchets verts.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type classe A et classe B.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type carton.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement en centre approprié des déchets diffus spécifiques (hors cahier des charges EcoDDS).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type métaux/ferraille.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ultimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types déchets ultimes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, ou le DUME, moyens matériels techniques et humains de l'entreprise, références pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, copie des...”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2, ou le DUME, moyens matériels techniques et humains de l'entreprise, références pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, copie des jugements si redressement judiciaire, preuve de la capacité du signataire à engager l'entreprise … comme mentionné dans les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
09:00 📅
“Marche nº 2018.155 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les candidatures et les offres qui ne sont pas...”
Marche nº 2018.155 le DCE est téléchargeable sur notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr — Les candidatures et les offres qui ne sont pas adressées par voie dématérialisée https://www.marches-securises.fr et sont sous format papier à Mr le président de la Communauté de communes «Les Sorgues du Comtat» 340 bd d'Avignon — CS 6075 84170 Monteux, ou remise au service marchés publics contre un récépissé. Les renseignements complémentaires doivent être demandés par écrit, par notre plate-forme https://www.marches-securises.fr — Le marché est conclu pour 5 années fermes et pourra être reconduit une année par OS, 3 mois avant la fin du marché. Critères d'analyse des offres:
— pour le lot 1:
—— la valeur technique 60 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:
——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points,
——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 10 points,
——— caractéristiques des engins de compactage 10 points,
——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points,
——— descriptif détaillé des modes opératoires 25 points,
——— descriptif détaillé du développement durable 5 points.
—— le prix des prestations 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40).
— pour les lots de 2 à 8:
—— la valeur technique 40 % elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété, suivant détail ci-après:
——— présentation synthétique du prestataire et de son équipe 5 points,
——— caractéristiques des véhicules de transport utilisés 8 points,
——— caractéristiques des bennes mises à disposition 5 points,
——— descriptif détaillé des modes opératoires 17 points,
——— descriptif détaillé du développement durable 5 points.
— pour les lots 2-3-4-6-et 8:
—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 60).
— pour les lots 5 et 7:
—— la valeur technique 40 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement, sur 40 points, en application d'une règle de 3 (l'offre la moins chère ayant la note de 40),
—— le prix des prestations 60 % il sera analysé en fonction du montant estimé du marché indiqué dans l'acte d'engagement sur 60 points, en soustrayant au montant estimé des dépenses, le montant estimé des recettes. La règle de 3 sera appliquée sur le résultat obtenu. (l'offre la moins chère ayant la note de 60).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région SGAR — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché pour le référé précontractuel:
— dans les 2 mois de la notification pour les décisions de refus,
— dans les 2 mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.
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Source: OJS 2018/S 190-429962 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon, CS 6075
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sorgues-du-comtat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté de communes”
Titre
Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté de communes
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Brève description:
“Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté de communes.”
Brève description
Location de bennes, compactage, transport et traitement des déchets provenant des déchetteries intercommunales et de différents lieux de la communauté de communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 212 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Encombrants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Elle sera analysée en fonction du cadre du mémoire technique et développement durable dûment complété” Description
Description du marché: Gravats.
Description du marché: Déchets verts.
Description du marché: Bois.
Description du marché: Cartons.
Description du marché: Dds.
Description du marché: Métaux.
Description du marché: Déchets ultimes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants y compris le compactage de toutes les bennes, ainsi que la mise à disposition d'une...”
Titre
Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type encombrants y compris le compactage de toutes les bennes, ainsi que la mise à disposition d'une système de contrôle d'accès et suivi
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84141
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 674 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types gravats
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montfavet Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 110 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 102 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 238 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type classe A et classe B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 863 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 29 125 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type carton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 641 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise à disposition de contenants, collecte et traitement en centre approprié des déchets diffus spécifiques (hors cahier des charges Eco DDS)” Nom et adresse du contractant
Nom: SPUR environnement
Adresse postale: Montée des Pins, CS 50057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 184 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de type métaux/ferraille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi SAS
Adresse postale: 80 chemin de Beauchamp
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Reprise en vue de leur valorisation de déchets de types déchets ultimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 278 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région SGAR, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2019/S 007-012026 (2019-01-07)