Location de bâtiments provisoires pendant la réalisation des travaux pour la restructuration des bâtiments 10, 11 et 12 et accessibilité handicapés au lycée Pierre d'Aragon à Muret (Opération nº 50110

SPL Midi-Pyrénées Construction

L'objet de l'accord-cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments 10, 11 et 12 abritant des fonctions d'externat au lycée. Les bâtiments provisoires comprendront 20 salles de classes permettant d'accueillir 35 élèves, dont un laboratoire de langue avec 12 postes informatiques, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux de bâtiment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS

Qui ?

• SPL Midi-Pyrénées Construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18S0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central parc 2, 4ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: anne-marie.dallacosta@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053106
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

— le titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant: —— un 1 —— un 2 —— pour les autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément, — le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, — sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format papier, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur, — les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande, sera conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, sur lesquels le pouvoir adjudicateur s'engagerait. Les prestations du marché comprennent la location des bâtiments provisoires, y compris leur livraison clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs et toutes sujétions afférentes à leur installation, ainsi que le retrait, l'enlèvement sur site et la remise en état des lieux à la fin de la période de location.

Valeur estimée hors TVA: 488 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pierre d'Aragon, 14 avenue Henri Peyrusse, 31600 MURET.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du Dume joint aux documents de la consultation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des Maîtres d'Ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat; le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande et pourront varier:

— dans une fourchette de 15 jours calendaires à 30 jours calendaires à compter de la…

… notification du bon de commande, pour la livraison des bâtiments installés clés en main et prêts à être utilisés sur le site par les utilisateurs du lycée, y compris toutes sujétions afférentes à leur installation (manutention, montage, calage et adaptation au sol, raccordements le cas échéant, équipements spécifiques, aménagements extérieurs),

… fin de la période de location, pour le retrait, l'enlèvement sur site des bâtiments provisoires (y compris manutention, démontage) et la remise en état des lieux.

La durée de la location est précisée dans chaque bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, à lattention d'Anne-Marie DALLA COSTA
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le titre indicatif, l'échéancier prévisionnel d'envoi des bons de commande est le suivant:

—— un 1

—— un 2

—— pour les autres bons de commande, il n'est pas prévu d'échéancier d'émission des bons de commande, qui seront émis par le pouvoir adjudicateur à la survenance du besoin, en fonction de l'avancement des travaux, et non selon une périodicité prédéfinie. Plusieurs bons de commande sont susceptibles de devoir être exécutés simultanément,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique,

— sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format papier, seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature et notification du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 025-053106 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de l'accord cadre à bons de commande est de mettre en place des bâtiments provisoires dans le lycée précité, pendant la réalisation des travaux portant sur la réhabilitation des bâtiments 10, 11 et 12 abritant des fonctions d'externat au lycée. Les bâtiments provisoires comprendront 20 salles de classes permettant d'accueillir 35 élèves, dont un laboratoire de langue avec 12 postes informatiques, destinés à être occupés par les élèves et les enseignants pendant la réalisation des travaux de bâtiment.

Valeur totale du marché: 519504.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.p.l Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 4e étage, BP 22414,
Contact
Téléphone: +33 562724211 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261420
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053106
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SPL Midi-Pyrénées Construction, A lattention dAnne-Marie DALLA COSTA

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état 4.4.2014, Département de Tarn et Garonne, n

Source: OJS 2018/S 115-261420 (2018-06-15)

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