Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour balayage après enduits

Conseil général d'Indre-et-Loire

Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel de Saint-Pierre-des-Corps sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERCO

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Numéro de référence: Dgat-
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364874
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante: — soit par retrait sur le site: http://marches-publics.info — soit sur demande écrite à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire Dgat/DRT/Service entretien et exploitation des routes — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-1200 et 14:00-16:00 (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur — ne pas Ouvrir», — soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9 horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés), — ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés), — soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info Voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de signature (par exemple extrait K-Bis).

Situation économique et financière:

— assurance garantissant la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante et doit être illimitée pour les dommages corporels. Le coût de l'assurance est inclus dans le prix des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental: DGAT/DRT/Service entretien et exploitation des routes
Adresse postale: 14 rue Etienne Pallu
Code postal: 37000
Courrier électronique: marches_sgei@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:

— soit par retrait sur le site: http://marches-publics.info

— soit sur demande écrite à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire Dgat/DRT/Service entretien et exploitation des routes — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-1200 et 14:00-16:00 (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur — ne pas Ouvrir»,

— soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9 horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),

— ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),

— soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info Voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 159-364874 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132274
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364874
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché notifié le 13.2.2019. Minimum annuel 40 000 EUR HT, sans maximum annuel. Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Tél.: +33 238775900 — fax.: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Erco
Adresse postale: rue Bois Bouquin
Commune postale: Château-Renault
Code postal: 37110
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

Source: OJS 2019/S 057-132274 (2019-03-18)

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