Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel de Saint-Pierre-des-Corps sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour balayage après enduits
Dgat-”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par...”
Brève description
Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel de Saint-Pierre-des-Corps sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
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Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par...”
Description du marché
Location de balayeuse aspiratrice équipée de rampe d'aspiration arrière avec chauffeur pour le balayage des rejets après enduits superficiels réalisés par le pôle opérationnel de Saint-Pierre-des-Corps sur l'ensemble du réseau routier du département d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature (par exemple extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— assurance garantissant la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— assurance garantissant la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie doit être suffisante et doit être illimitée pour les dommages corporels. Le coût de l'assurance est inclus dans le prix des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
09:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse suivante:
— soit par retrait sur le site: http://marches-publics.info
— soit sur demande écrite à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire Dgat/DRT/Service entretien et exploitation des routes — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-1200 et 14:00-16:00 (hors jours fériés). Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant la mention suivante: «Location de balayeuse aspiratrice avec chauffeur — ne pas Ouvrir»,
— soit par envoi postal en recommandé avec AR à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9 horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),
— ou soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique — Hôtel du département — place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-16:00 (hors jours fériés),
— soit par voie électronique sur le site: http://marches-publics.info Voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927, Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 159-364874 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Erco
Adresse postale: rue Bois Bouquin
Commune postale: Château-Renault
Code postal: 37110
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Marché notifié le 13.2.2019. Minimum annuel 40 000 EUR HT, sans maximum annuel. Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif...”
Marché notifié le 13.2.2019. Minimum annuel 40 000 EUR HT, sans maximum annuel. Recours Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Tél.: +33 238775900 — fax.: +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 057-132274 (2019-03-18)