Location de 5 Poids lourds avec conducteurs pour l'exécution de transports d'envois (courrier, colis, presse, marchandises, déchets non dangereux…) en Île de France et départements limitrophes selon les consignes et plages horaires définies par la Poste. Selon les lots, les prestations sont à réaliser en – porteur surbaissé 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes) – Porteur 21 conteneurs postaux (hauteur totale 3.45 m et PTAC 19 tonnes) – semi 33 conteneurs postaux (hauteur totale 3.60 et PTAC 40 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et être conformes à la norme euro 5 minimum. Conteneur postal: h x l x L = 80 x 120 x 154 CE: h x l x L = 99 x 55 x 154 Le contrat sera passé pour une durée de 31 mois, par période ferme ou par prorogations. Début prévisionnel des prestations: 1.11.2018
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de 5 Poids Lourds avec conducteurs en Île de France et départements limitrophes pour du transport d'envois postaux
EUR_2018-000369”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de 5 Poids lourds avec conducteurs pour l'exécution de transports d'envois (courrier, colis, presse, marchandises, déchets non dangereux…) en Île...”
Brève description
Location de 5 Poids lourds avec conducteurs pour l'exécution de transports d'envois (courrier, colis, presse, marchandises, déchets non dangereux…) en Île de France et départements limitrophes selon les consignes et plages horaires définies par la Poste. Selon les lots, les prestations sont à réaliser en – porteur surbaissé 12 conteneurs postaux (hauteur totale 3.05 m et PTAC 12 tonnes) – Porteur 21 conteneurs postaux (hauteur totale 3.45 m et PTAC 19 tonnes) – semi 33 conteneurs postaux (hauteur totale 3.60 et PTAC 40 tonnes). Tous les véhicules devront être carrossés avec hayon et être conformes à la norme euro 5 minimum. Conteneur postal: h x l x L = 80 x 120 x 154 CE: h x l x L = 99 x 55 x 154 Le contrat sera passé pour une durée de 31 mois, par période ferme ou par prorogations. Début prévisionnel des prestations: 1.11.2018
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAD12-14 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France et départements limitrophes
Description du marché:
“Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux ou 20 CE30 structures (porteur surbaissé) avec conducteur de 14:00 à 22:00 du Lundi au Vendredi et...”
Description du marché
Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux ou 20 CE30 structures (porteur surbaissé) avec conducteur de 14:00 à 22:00 du Lundi au Vendredi et Veille de fête.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAD12-15 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux ou 20 CE30 structures (porteur surbaissé) avec conducteur de 15:00 à 24:00 du Lundi au Vendredi et...”
Description du marché
Location d'un véhicule industriel 12 conteneurs postaux ou 20 CE30 structures (porteur surbaissé) avec conducteur de 15:00 à 24:00 du Lundi au Vendredi et Veille de fête.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAD21-09 A (09AS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location d'un véhicule industriel 21 conteneurs postaux ou 32 CE30 structures avec conducteur de 9:00 à 18:00 du lundi au vendredi et Lendemain de fête et...”
Description du marché
Location d'un véhicule industriel 21 conteneurs postaux ou 32 CE30 structures avec conducteur de 9:00 à 18:00 du lundi au vendredi et Lendemain de fête et de 7:00 à 15:00 le samedi.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAD21-09 B
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Location d'un véhicule industriel 21 conteneurs postaux ou 32 CE30 structures avec conducteur de 9:00 à 18:00 du lundi au vendredi et lendemain de fête.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CAD33-09 A
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île de France et départements limitrophes
Description du marché:
“Location d'un véhicule industriel 33 conteneurs postaux ou 52 CE30 structures avec conducteur de 9:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi et Lendemain de fête...”
Description du marché
Location d'un véhicule industriel 33 conteneurs postaux ou 52 CE30 structures avec conducteur de 9:00 à 18:00 du Lundi au Vendredi et Lendemain de fête (Prise de service à Bonneuil-sur-Marne).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 3 mois ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF – une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu) – un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1 à III.2 sera fourni via le modèle «demande de participation».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat remettra en même temps que la demande de participation: l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transports...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation: l'attestation de capacité professionnelle pour l'exercice des activités de transports routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra justifier disposer d'un parc de 4 Poids lourds minimum. A ce titre, le candidat communique 4 copies intégrales des copies conformes de sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra justifier disposer d'un parc de 4 Poids lourds minimum. A ce titre, le candidat communique 4 copies intégrales des copies conformes de sa licence communautaire délivrée pour les véhicules de son parc, quels que soient le nombre de lots sur lesquels il postule. Critère éliminatoire. Le candidat indiquera également à titre informatif, le nombre de véhicules type Porteur et/ou Semi remorque dont son parc est composé.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Toute offre incomplète et/ou ne respectant pas le formalisme demandé sera considéré comme non conforme et ne sera pas prise en considération.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat les 3 attestations d'assurance suivantes: RC exploitation, RC flotte de véhicules et RC...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat les 3 attestations d'assurance suivantes: RC exploitation, RC flotte de véhicules et RC marchandise.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnel de transport routier de marchandises: attestation de capacité professionnelle à fournir.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une même personne ne peut être membre d'un ou plusieurs groupements et être...”
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Une même personne ne peut être membre d'un ou plusieurs groupements et être candidat individuel. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.2 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis à La Poste à l'adresse du point de contact avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception, par courriel ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: - Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS);
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme;
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 130-297640 (2018-07-05)