Location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique

SDIS 2B

Marché passé en groupement de commandes entre le service d'incendie et de secours de la Corse du sud et le service incendie et secours de la Haute-Corse pour la location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Numéro de référence: 2018-SIS2B/S-002
Brève description:
Marché passé en groupement de commandes entre le service d'incendie et de secours de la Corse du sud et le service incendie et secours de la Haute-Corse pour la location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: lieu dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uvzKYi35YF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uvzKYi35YF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172023
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du lot nº 1 seront réglées par un prix global forfaitaire, pour la tranche ferme et les tranches optionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires sont prévues (voir CCTP): si elles sont retenues, elles feront l'objet d'un règlement par application d'un prix global forfaitaire pour chaque PSE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forêts de chaque année
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 sont réalisées entre le 1 juillet et le 15 octobre pour la 1
— tranche ferme (TF): HBE a pour le SIS 2a et HBE b pour le SIS 2b,
— tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires.
— tranches optionnelles (TO) nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère c en renfort sur demande expresse du SIS 2a ou du SIS 2b.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Les prestations faisant l'objet du lot nº 1 seront réglées par un prix global forfaitaire, pour la tranche ferme et les tranches optionnelles selon les stipulations de l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires sont prévues (voir CCTP): si elles sont retenues, elles feront l'objet d'un règlement par application d'un prix global forfaitaire pour chaque PSE.
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Intitulé du lot: Lot 2: hélicoptère mis a disposition en dehors de la campagne feux de forêts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes qui sera conclu sans minimum et sans maximum pour la durée du marché, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations du lot 2 sont réalisées en dehors de la période définie dans le lot nº 1. Ces prestations ont pour objet de pouvoir utiliser sur demande du SIS 2a ou du SIS 2b au prestataire un hélicoptère d pour l'ensemble des besoins définis dans le présent cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les prestations faisant l'objet du lot nº 2 seront traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires inclus dans l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Campo Dell'Oro et aérodrome de Corte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) soit le Document unique de marché européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Financement sur fonds propres des l'organismes. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 j maximum. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, coordonnateur du groupement de commandes entre le SIS2A et SIS2B
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_uvzKYi35YF 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.
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Source: OJS 2018/S 077-172023 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 920 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2 b

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334834
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-172023
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Pour le lot 1: hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forets de chaque année. Valeur de la tranche ferme: 1 920 900 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement. Tranches optionnelles nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires: — forfait de 3 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 10 800,00 EUR HT, — forfait de 7 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 25 200, 00 EUR HT, — forfait de 15 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT, — forfait de 30 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 108 000,00 EUR HT, — forfait de 1 heure de vol supplémentaire pour une tranche: 1 800,00 EUR HT, — forfait de 5 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 9 000,000 EUR HT, — forfait de 10 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 18 000,00 EUR HT, — forfait de 20 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 36 000,00 EUR HT, — forfait de 30 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT, Tranches optionnelles nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère C en renfort sur demande expresse du SIS 2 a ou SIS 2 b: — forfait de 3 jours d'immobilisation pour une tranche: 10 800,00 EUR HT, — forfait de 7 jours d'immobilisation pour une tranche: 25 200,00 EUR HT, — forfait de 15 jours d'immobilisation pour une tranche: 54 000,00 EUR HT, — forfait de 30 jours d'immobilisation pour une tranche: 108 000,00 EUR HT, — forfait de 1 heure de vol pour une tranche: 1 800,00 EUR HT, — forfait de 5 heures de vol pour une tranche: 9 000,00 EUR HT, — forfait de 10 heures de vol pour une tranche:18 000,00 EUR HT, — forfait de 20 heures de vol pour une tranche: 36 000,00 EUR HT, — forfait de 30 heures de vol pour une tranche: 54 000,00 EUR HT. Pour le lot 2: hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts. Valeur estimée: l'estimation financière pour la durée du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement est d'environ 50 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: hélicoptères mis a disposition pendant la campagne feux de forêts de chaque année
Brève description:
Les prestations du lot 1 sont réalisées entre le 1 juillet et le 15 octobre pour la première année et du 15 juin au 15 octobre pour les 2 autres années. Elles sont divisées en 1 tranche ferme comprenant 2 hélicoptères (en fonction de l'implantation des bases d'appui opérationnelles) et 2 tranches optionnelles, définies comme suit:
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— tranche ferme (TF): HBE a pour le SIS 2 a et HBE b pour le SIS 2 b,
— tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires. Tranches optionnelles (TO) nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère C en renfort sur demande expresse du SIS 2 a ou du SIS 2 b.
Intitulé du lot: Lot 2: hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes qui sera conclu sans minimum et sans maximum pour la durée du marché, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations du lot 2 sont réalisées en dehors de la période définie dans le lot nº 1. Ces prestations ont pour objet de pouvoir utiliser sur demande du SIS 2 a ou du SIS 2 b au prestataire un hélicoptère d pour l'ensemble des besoins définis dans le présent cahier des charges.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aéroport de Campo dell'oro et aérodrome de…
… CORTE
… Corte.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Nom: SA Jet Systems Hélicoptères Service
Adresse postale: Aéroport Valence-Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 920 900 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1: hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forets de chaque année. Valeur de la tranche ferme: 1 920 900 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement.
Tranches optionnelles nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires:
— forfait de 3 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 10 800,00 EUR HT,
— forfait de 7 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 25 200, 00 EUR HT,
— forfait de 15 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 108 000,00 EUR HT,
— forfait de 1 heure de vol supplémentaire pour une tranche: 1 800,00 EUR HT,
— forfait de 5 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 9 000,000 EUR HT,
— forfait de 10 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 18 000,00 EUR HT,
— forfait de 20 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 36 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
Tranches optionnelles nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère C en renfort sur demande expresse du SIS 2 a ou SIS 2 b:
— forfait de 3 jours d'immobilisation pour une tranche: 10 800,00 EUR HT,
— forfait de 7 jours d'immobilisation pour une tranche: 25 200,00 EUR HT,
— forfait de 15 jours d'immobilisation pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 jours d'immobilisation pour une tranche: 108 000,00 EUR HT,
— forfait de 1 heure de vol pour une tranche: 1 800,00 EUR HT,
— forfait de 5 heures de vol pour une tranche: 9 000,00 EUR HT,
— forfait de 10 heures de vol pour une tranche:18 000,00 EUR HT,
— forfait de 20 heures de vol pour une tranche: 36 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 heures de vol pour une tranche: 54 000,00 EUR HT.
Pour le lot 2: hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts. Valeur estimée: l'estimation financière pour la durée du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement est d'environ 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Chemin Montépiano
Source: OJS 2018/S 146-334834 (2018-07-27)
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