Marché passé en groupement de commandes entre le service d'incendie et de secours de la Corse du sud et le service incendie et secours de la Haute-Corse pour la location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 2 b
Adresse postale: lieu dit Casetta
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, coordonnateur du groupement de commandes entre...”
Personne de contact
M. Guy Armanet, président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, coordonnateur du groupement de commandes entre le SIS2A et SIS2B
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique
2018-SIS2B/S-002”
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Brève description:
“Marché passé en groupement de commandes entre le service d'incendie et de secours de la Corse du sud et le service incendie et secours de la Haute-Corse...”
Brève description
Marché passé en groupement de commandes entre le service d'incendie et de secours de la Corse du sud et le service incendie et secours de la Haute-Corse pour la location d'Hélicoptères bombardiers d'eau (HBE) polyvalents avec pilotes, mécaniciens et support technique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: hélicoptères mis a disposition pendant la campagne feux de forêts de chaque année” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Campo dell'oro et aérodrome de CORTE
Description du marché:
“Les prestations du lot 1 sont réalisées entre le 1 juillet et le 15 octobre pour la première année et du 15 juin au 15 octobre pour les 2 autres années....”
Description du marché
Les prestations du lot 1 sont réalisées entre le 1 juillet et le 15 octobre pour la première année et du 15 juin au 15 octobre pour les 2 autres années. Elles sont divisées en 1 tranche ferme comprenant 2 hélicoptères (en fonction de l'implantation des bases d'appui opérationnelles) et 2 tranches optionnelles, définies comme suit:
— tranche ferme (TF): HBE a pour le SIS 2 a et HBE b pour le SIS 2 b,
— tranches optionnelles (TO) nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires. Tranches optionnelles (TO) nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère C en renfort sur demande expresse du SIS 2 a ou du SIS 2 b.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Campo dell'oro et aérodrome de Corte.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes qui sera conclu sans minimum et sans maximum pour la durée du marché, avec un seul opérateur économique en...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes qui sera conclu sans minimum et sans maximum pour la durée du marché, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations du lot 2 sont réalisées en dehors de la période définie dans le lot nº 1. Ces prestations ont pour objet de pouvoir utiliser sur demande du SIS 2 a ou du SIS 2 b au prestataire un hélicoptère d pour l'ensemble des besoins définis dans le présent cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-172023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forets de chaque année”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Jet Systems Hélicoptères Service
Adresse postale: Aéroport Valence-Chabeuil
Commune postale: Chabeuil
Code postal: 26120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“Pour le lot 1: hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forets de chaque année. Valeur de la tranche ferme: 1 920 900 EUR HT pour...”
Pour le lot 1: hélicoptères mis à disposition pendant la campagne feux de forets de chaque année. Valeur de la tranche ferme: 1 920 900 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement.
Tranches optionnelles nº 1 à 50: jours d'immobilisation et/ou heures supplémentaires:
— forfait de 3 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 10 800,00 EUR HT,
— forfait de 7 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 25 200, 00 EUR HT,
— forfait de 15 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 jours d'immobilisation supplémentaires pour une tranche: 108 000,00 EUR HT,
— forfait de 1 heure de vol supplémentaire pour une tranche: 1 800,00 EUR HT,
— forfait de 5 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 9 000,000 EUR HT,
— forfait de 10 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 18 000,00 EUR HT,
— forfait de 20 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 36 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 heures de vol supplémentaires pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
Tranches optionnelles nº 51 à 100: mise à disposition d'un hélicoptère C en renfort sur demande expresse du SIS 2 a ou SIS 2 b:
— forfait de 3 jours d'immobilisation pour une tranche: 10 800,00 EUR HT,
— forfait de 7 jours d'immobilisation pour une tranche: 25 200,00 EUR HT,
— forfait de 15 jours d'immobilisation pour une tranche: 54 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 jours d'immobilisation pour une tranche: 108 000,00 EUR HT,
— forfait de 1 heure de vol pour une tranche: 1 800,00 EUR HT,
— forfait de 5 heures de vol pour une tranche: 9 000,00 EUR HT,
— forfait de 10 heures de vol pour une tranche:18 000,00 EUR HT,
— forfait de 20 heures de vol pour une tranche: 36 000,00 EUR HT,
— forfait de 30 heures de vol pour une tranche: 54 000,00 EUR HT.
Pour le lot 2: hélicoptère mis à disposition en dehors de la campagne feux de forêts. Valeur estimée: l'estimation financière pour la durée du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement est d'environ 50 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour satisfaire aux exigences de l'article R. 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de 2 mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.
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Source: OJS 2018/S 146-334834 (2018-07-27)