Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres services du Département
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019; reconduction n 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction n 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction n 3: du 1.1.2022 au 3.1.12.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les...”
Titre
Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres services du Département
18fs-Rou-2416-G
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Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019; reconduction n 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction n 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction n 3: du 1.1.2022 au 3.1.12.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agences techniques départementales du Pays manceau, du Nord Sarthe et Perche sarthois, autres services du Département: location avec chauffeur ou opérateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: 230 000 EUR HT max/période.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Agences techniques départementales de la Vallée du Loir et de la Vallée de la Sarthe, parc départemental: location avec chauffeur ou opérateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 70 000 EUR HT max/période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Atd du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du Département: location sans...”
Titre
Atd du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du Département: location sans chauffeur ou opérateur et petit matériel
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 60 000 EUR HT max/période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (dispositif marché public simplifié).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation (Dispositif marché public simplifié).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique — références requises:
— la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique — références requises:
— la présentation d'une liste de principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des services exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose. Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement à l'appui de l'offre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. — une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. — une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, étant précisé qu'en application de l'article 135 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'assiette de l'avance est réduite des prestations sous-traitées faisant l'objet d'un paiement direct. — l'accord-cadre sera conclu soit avec: un prestataire unique; des prestataires groupés solidaires; des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande publique au 02 43547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏
Source: OJS 2018/S 204-465674 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les...”
Titre
Location d'engins et de matériels de travaux publics pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le parc départemental et les autres services du département
18fs-Rou-2416-G
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Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.
Période ferme: de la date de notification au 31.12.2019; reconduction n 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction n 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction n 3: du 1.1.2022 au 3.1.12.2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Agences techniques départementales du Pays manceau, du Nord Sarthe et Perche sarthois, autres services du département: location avec chauffeur ou opérateur”
Titre:
“ATD du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du département: location sans...”
Titre
ATD du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du département: location sans chauffeur ou opérateur et petit matériel
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Agences techniques départementales du Pays manceau, du Nord Sarthe et Perche sarthois, autres services du département: location avec chauffeur ou opérateur”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest
Adresse postale: BP 8
Commune postale: Voivres-lès-le-Mans
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Agences techniques départementales de la Vallée du Loir et de la Vallée de la Sarthe, parc départemental: location avec chauffeur ou opérateur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ATD du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du département: location sans...”
Titre
ATD du Pays manceau, Nord Sarthe, Perche sarthois, Vallée du Loir et Vallée de la Sarthe, parc départemental, autres services du département: location sans chauffeur ou opérateur et petit matériel
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les maximum par période.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 030-067977 (2019-02-07)