La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1 Ă III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant rĂ©pondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprĂšs de l'acheteur en utilisant le formulaire de dĂ©claration d'intĂ©rĂȘt mis Ă disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs:
http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec AR ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites. ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat prĂ©cisera dans le dossier de rĂ©ponse toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de ce systĂšme ou de cet espace. Pour obtenir un accĂšs Ă la plate-forme eAchats, les formalitĂ©s sont les suivantes:
â le candidat doit dĂ©clarer son intĂ©rĂȘt en saisissant le formulaire mis Ă disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs:
http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
â le candidat est par la suite invitĂ©, par l'acheteur, Ă se connecter Ă la plate-forme eAchats par courrier Ă©lectronique contenant les modalitĂ©s de connexion.
Conditions de connexion Ă la plate-forme eAchats:
â un accĂšs internet permettant d'accepter des liaisons sĂ©curisĂ©es (HTTPS),
â une adresse Ă©lectronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
â un ordinateur Ă©quipĂ© soit du navigateur internet explorer (V9 Ă V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supĂ©rieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est dĂ©conseillĂ©e voire impossible. Par ailleurs, chaque candidat fournira Ă titre uniquement indicatif les renseignements complĂ©mentaires ci-aprĂšs:
1) l'identification de la personne physique ou morale:
â informations gĂ©nĂ©rales de l'entreprise: raison sociale/nombre d'employĂ©s/adresse du siĂšge social/adresse de correspondance/nÂș de tĂ©lĂ©phone/adresse Ă©lectronique/site web/rĂ©gime dâexigibilitĂ© de la TVA,
â pour un candidat Ă©tabli en France: numĂ©ro et ville dâenregistrement/date de crĂ©ation de lâentreprise/code NAF/APE/forme juridique de lâentreprise,
â pour un candidat non Ă©tabli en France: numĂ©ro d'enregistrement/ville d'enregistrement/pays dâenregistrement;
2) l'identification des contacts pour la consultation:
â l'interlocuteur principal pour le suivi de cette consultation et ses coordonnĂ©es,
â l'interlocuteur supplĂ©ant pour le suivi de cette consultation et ses coordonnĂ©es;
3) concernant le lien du candidat avec dâautres entreprises, il fournira:
â capital social, la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbĂ©es dans les 2 derniĂšres annĂ©es en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le % dĂ©tenu par la personne physique ou morale nommĂ©e,
â intĂ©gration Ă un groupe: intĂ©grĂ© Ă un groupe. Si oui, prĂ©ciser lequel â alliances/partenariats/accords avec dâautres sociĂ©tĂ©s. Si oui, prĂ©ciser lequel et avec quelles modalitĂ©s,
â sous-traitance: nom de ses principaux sous-traitants, part de CA sous-traitĂ©e;
4) concernant ses relations avec La Poste:
â CA annuel rĂ©alisĂ© avec La Poste en Euro sur les 3 derniers exercices,
â contrats en cours avec La Poste: indiquer lâobjet/montant/durĂ©e/direction/contact.