Location d'autocars sans chauffeur
Ville de Chelles
La présente consultation a pour objet la location d'autocars sans chauffeur pour la Ville de Chelles et donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ville de Chelles
- • Autobus et cars › Autocars
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-05 | Avis de marché |
| 2018-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 18-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location d'autocars sans chauffeur pour la Ville de Chelles et donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-09 đź“…
Date de publication: 2018-02-07 đź“…
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056161
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur pour la ville de Chelles.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2018, reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.”
“2”
“3”
“4”
Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.”
“Les soumissionnaires qui présenteront des variantes seront également tenus de présenter une offre de base conforme aux prescriptions techniques du présent...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Chelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
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“— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),”
“— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou...”
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Situation économique et financière:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2,”
“Rubrique D2).”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services et livraisons sont prouvées par des...”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,”
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:
“Le président de la Commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour l’exécution des prestations de location mensuelle et ponctuelle (enregistrement commandes, délais, lieu, retour) l'organisation de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne ou d’accident (location mensuelle et ponctuelle)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et environnementales des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si les périodes du présent accord-cadre sont reconduites, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en septembre 2021 pour un début d'exécution au 1.1.2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
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“— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
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“Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au...”
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“La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux...”
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“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,”
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes...”
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Source: OJS 2018/S 026-056161 (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 18-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location d'autocars sans chauffeur pour la Ville de Chelles et donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: Parc du Souvenir Emile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 đź“…
Date limite de soumission: 2018-03-09 đź“…
Date de publication: 2018-02-07 đź“…
Date de fin: 2021-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056161
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars sans chauffeur pour la ville de Chelles.”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Période initiale: de la notification au 31.12.2018, reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.”
“2”
Afficher plus (2)
“3”
“4”
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées.”
Afficher plus (1)
“Les soumissionnaires qui présenteront des variantes seront également tenus de présenter une offre de base conforme aux prescriptions techniques du présent...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Chelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également...”
“— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),”
Afficher plus (1)
“— la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou...”
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers...”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2,”
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“Rubrique D2).”
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de services et livraisons sont prouvées par des...”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,”
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“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:
“Le président de la Commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour l’exécution des prestations de location mensuelle et ponctuelle (enregistrement commandes, délais, lieu, retour) l'organisation de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d’assistance et de remplacement des autocars en cas de panne ou d’accident (location mensuelle et ponctuelle)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques et environnementales des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b8weZIk-hj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Si les périodes du présent accord-cadre sont reconduites, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en septembre 2021 pour un début d'exécution au 1.1.2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 đź“
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
“— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
Afficher plus (4)
“Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au...”
“La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux...”
“— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,”
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes...”
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location d'autocars sans chauffeur.”
Valeur totale du marché: 137 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 đź“…
Date de publication: 2018-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161755
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056161
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Afficher plus
“— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
Afficher plus
“La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux...”
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 073-161755 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Location d'autocars sans chauffeur.”
Valeur totale du marché: 137 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 đź“…
Date de publication: 2018-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161755
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056161
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Cost criterion: Prix
Cost weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
“— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de...”
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“La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux...”
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