Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
F2019/LOC-CARS/MM
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description: Location d'autocars avec chauffeurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Location d'autocars avec chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les pièces concernant la candidature: NOTA: les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
Pour les pièces concernant la candidature: NOTA: les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - une lettre de candidature dûment renseignée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1); - une Déclaration du candidat (Dc2) entièrement renseignée; - une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: -La licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui; -l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, -l'attestation d'assurance pour la couverture des risques. les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction du marché, un avis sera publié au second semestre 2022, pour son éventuel renouvellement” Informations complémentaires
“Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des...”
Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum annuel et un opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. A titre indicatif, l'estimation financière annuelle du marché est de: 100 000 EUR (HT) Le pouvoir adjudicateur ne s'engage pas sur le montant mentionné ci-dessus, il s'agit d'un estimatif. prix des prestations jugé à partir du montant total général 1+2+3+4+5+6 du détail quantitatif estimatif: 45 points valeur technique 55 points, jugée à travers les sous-critères suivants: - mode organisationnel: 20 points - moyens humains: 15 points - moyens matériels: 15 points -démarche environnementale: 5 points les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics; - en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. conformément à l'article 40.i du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose une transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les plis (contenant la candidature et l'offre) transmis sur support "Papier" ne sont pas acceptés et ne seront pas régularisés. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de la part des candidats une signature électronique de l'acte d'engagement au stade du dépôt de l'offre. Il sera demandé au candidat retenu de re-matérialiser son offre transmise par voie électronique et d'y apposer sa signature manuscrite. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable, inappropriée ou remise sur support papier sera éliminée. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public. Renseignement(s) administratif(s): Service des marchés publics place de l'hôtel de Ville Bp 76 93701 DRANCY Cedex Auprès de: Mme Matoussi Téléphone: 01.48.96.50.09 courriel: marches.publics@drancy.fr renseignement(s) technique(s): Service roulage place de l'hôtel de Ville Bp 76 93701 DRANCY Cedex Auprès de: M. GUILLET Téléphone: 01 48 96 39 72 le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
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Nom: Le Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja); - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421- 7cja. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 248-572857 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - BP 76
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location d'autocars avec chauffeurs.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447 280 💰
Description
Description du marché: Location d'autocars avec chauffeurs.
Informations sur les options
Description des options: Il s'agit d'un marché reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-572857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019014
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Stepien
Adresse postale: 139/141 avenue division Leclerc
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.stepien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 280 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique. La valeur totale...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique. La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant total du détail quantitatif estimatif du prestataire pour 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations jugé à partir du montant total général 1+2+3+4+5+6 du détail quantitatif estimatif: 45/100;
2) valeur technique jugée à travers les sous-critères suivants: 55/100;
2.1) le mode organisationnel: 20 points;
2.2) les moyens humains: 15 points;
2.3) les moyens matériels: 15 points;
2.4) la démarche environnementale: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421- 7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 059-136311 (2019-03-20)