Location avec option d'achat de matériel d'éclairage public pour la ville de Montargis

Ville de Montargis

La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat et la maintenance de matériel d'éclairage public (armoire, luminaires et sources à led) pour la ville de Montargis. Dans le cadre de cette opération, le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et la maintenance de matériel d'éclairage public de la ville de Montargis, avec un transfert de propriété du matériel au profit de la collectivité au terme du marché, en cas de levée d'une option d'achat par le pouvoir adjudicateur. Le parc éclairage public de la Commune représente 2911 points lumineux et 53 armoires de commandes. Afin de réaliser une forte économie d'énergie et de baisser les dépenses de fonctionnement, la ville de Montargis souhaite remplacer des armoires, des luminaires et des sources lumineuses énergivores, sur les voies de la ville. Voir détail dans les pièces de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franfinance
• INEO Reseaux Centre

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 Rue Gambetta
Code postal: 45200
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-426672
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft Office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons sont obligatoires. Les échantillons devront être déposés dans les mêmes conditions de délais que les pièces administratives. Un échantillon de chaque produit que l'entreprise se propose de fournir correspondant au mémoire technique. Les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence de l'article. Si les échantillons ne sont pas joints, l'offre ne pourra être prise en compte. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0024. Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères qui seront pris en compte pour l'analyse des offres. Horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 . Le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Fermé également: les jours fériés. La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés. Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: +33 238951068. Codes CPV additionnels supplémentaires: 34928500 et 31530000

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft Office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons sont obligatoires. Les échantillons devront être déposés dans les mêmes conditions de délais que les pièces administratives. Un échantillon de chaque produit que l'entreprise se propose de fournir correspondant au mémoire technique. Les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence de l'article. Si les échantillons ne sont pas joints, l'offre ne pourra être prise en compte. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0024. Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères qui seront pris en compte pour l'analyse des offres. Horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 . Le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Fermé également: les jours fériés. La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.

Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: +33 238951068. Codes CPV additionnels supplémentaires: 34928500 et 31530000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montargis 45207 Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26.10.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Sur DC2 mis à jour au 26.10.2016).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagement des candidats sur les économies d'énergies générées par les solutions techniques proposées
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: +33 238951068. Codes CPV additionnels supplémentaires: 34928500 et 31530000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 189-426672 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location avec option d'achat de matériel d'éclairage public pour la ville de Montargis.

Valeur totale du marché: 1469633.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Gambetta

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073935
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-426672
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant du marché correspond à la location pour 5 ans, y compris l'option d'achat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Valeur technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5 %
Critère de coût (nom): Engagement des candidats sur les économies d'énergie générées par les solutions techniques proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Ineo Réseaux Centre
Numéro d'enregistrement national: mandataire du Groupement
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Nom: Franfinance
Numéro d'enregistrement national: co-Traitant du Groupement
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 1469633.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 033-073935 (2019-02-11)

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