La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat et la maintenance de matériel d'éclairage public (armoire, luminaires et sources à led) pour la ville de Montargis. Dans le cadre de cette opération, le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et la maintenance de matériel d'éclairage public de la ville de Montargis, avec un transfert de propriété du matériel au profit de la collectivité au terme du marché, en cas de levée d'une option d'achat par le pouvoir adjudicateur. Le parc éclairage public de la Commune représente 2911 points lumineux et 53 armoires de commandes. Afin de réaliser une forte économie d'énergie et de baisser les dépenses de fonctionnement, la ville de Montargis souhaite remplacer des armoires, des luminaires et des sources lumineuses énergivores, sur les voies de la ville. Voir détail dans les pièces de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat de matériel d'éclairage public pour la ville de Montargis”
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat et la maintenance de matériel d'éclairage public (armoire, luminaires et sources à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location avec option d'achat et la maintenance de matériel d'éclairage public (armoire, luminaires et sources à led) pour la ville de Montargis. Dans le cadre de cette opération, le titulaire du marché s'engage à assurer la fourniture et la maintenance de matériel d'éclairage public de la ville de Montargis, avec un transfert de propriété du matériel au profit de la collectivité au terme du marché, en cas de levée d'une option d'achat par le pouvoir adjudicateur. Le parc éclairage public de la Commune représente 2911 points lumineux et 53 armoires de commandes. Afin de réaliser une forte économie d'énergie et de baisser les dépenses de fonctionnement, la ville de Montargis souhaite remplacer des armoires, des luminaires et des sources lumineuses énergivores, sur les voies de la ville. Voir détail dans les pièces de l'offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montargis 45207 Montargis.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Engagement des candidats sur les économies d'énergies générées par les solutions techniques proposées”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26.10.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Sur DC2 mis à jour au 26.10.2016).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft Office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons sont obligatoires. Les échantillons devront être déposés dans les mêmes conditions de délais que les pièces administratives. Un échantillon de chaque produit que l'entreprise se propose de fournir correspondant au mémoire technique. Les échantillons devront porter une étiquette mentionnant le nom du candidat et la référence de l'article. Si les échantillons ne sont pas joints, l'offre ne pourra être prise en compte. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0024. Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères qui seront pris en compte pour l'analyse des offres. Horaires d'ouverture de la mairie: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 . Le vendredi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Fermé également: les jours fériés. La mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
Pour les appels téléphoniques de l'étranger le numéro est: +33 238951068. Codes CPV additionnels supplémentaires: 34928500 et 31530000
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 189-426672 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Gambetta
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location avec option d'achat de matériel d'éclairage public pour la ville de Montargis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1469633.40 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location avec option d'achat de matériel d'éclairage public pour la ville de Montargis.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de coût (pondération): 20 %
Critère de coût (nom):
“Valeur technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations”
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Développement durable
Critère de coût (pondération): 5 %
Critère de coût (nom):
“Engagement des candidats sur les économies d'énergie générées par les solutions techniques proposées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-426672
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Réseaux Centre
Numéro d'enregistrement national: mandataire du Groupement
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Franfinance
Numéro d'enregistrement national: co-Traitant du Groupement
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1469633.40 💰
“Le montant du marché correspond à la location pour 5 ans, y compris l'option d'achat.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 033-073935 (2019-02-11)