Location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de Souleville à Lamballe
Lamballe Terre & Mer
La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en cinq tranches optionnelles:
Tf: Études et prestation d'installation de l'unité et fourniture en location de l'unité pour une période de 3 ans.
To1: Achat de l'unité après 3 ans de location.
To2: Désinstallation de l'unité après 3 ans de location.
To3: Reconduction de la location pour une période de 3 ans.
To4: Rachat de l'unité après 6 ans de location.
To5: Désinstallation de l'unité après 6 ans de location.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans et 6 mois.
Visite sur site obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-09 | Avis de marché |
| 2018-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156022
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 78 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 070-156022 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Brève description:
La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en cinq tranches optionnelles:
Tf: Études et prestation d'installation de l'unité et fourniture en location de l'unité pour une période de 3 ans.
To1: Achat de l'unité après 3 ans de location.
To2: Désinstallation de l'unité après 3 ans de location.
To3: Reconduction de la location pour une période de 3 ans.
To4: Rachat de l'unité après 6 ans de location.
To5: Désinstallation de l'unité après 6 ans de location.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans et 6 mois.
Visite sur site obligatoire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-156022
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
— Critère de sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
En vue de la dématérialisation obligatoire des procédures prévue à compter du 1.10.2018, l'entité adjudicatrice décide de préconiser la transmission des plis par voie électronique.
Les plis devront parvenir à destination avant le 4.6.2018 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des offres par voie électronique, cependant les candidats ont également la possibilité de transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de souleville à lamballe.
Ne pas Ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation.
Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 4.6.2018 à 15 heures à l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer.
Espace lamballe terre et mer.
Direction des services techniques.
Service commande publique.
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 Lamballe cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer.
Espace Lamballe Terre et Mer.
Direction des services techniques.
Service commande publique.
41 rue Saint-Martin
Bp 90456.
22404 Lamballe cedex
Télécopieur: 02 96 31 39 25.
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en cinq tranches optionnelles:
Tf: Études et prestation d'installation de l'unité et fourniture en location de l'unité pour une période de 3 ans.
To1: Achat de l'unité après 3 ans de location.
To2: Désinstallation de l'unité après 3 ans de location.
To3: Reconduction de la location pour une période de 3 ans.
To4: Rachat de l'unité après 6 ans de location.
To5: Désinstallation de l'unité après 6 ans de location.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans et 6 mois.
Visite sur site obligatoire.
Durée de l'accord: 78 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature signée (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle «Lettre de candidature» de préférence, joint au dossier de consultation).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle tels que Synteau Classe 2 ou équivalent,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Critère de sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
— conditions de remise des offres ou des candidatures:
En vue de la dématérialisation obligatoire des procédures prévue à compter du 1.10.2018, l'entité adjudicatrice décide de préconiser la transmission des plis par voie électronique.
Les plis devront parvenir à destination avant le 4.6.2018 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante: https://www.megalisbretagne.org
L'entité adjudicatrice préconise la transmission des offres par voie électronique, cependant les candidats ont également la possibilité de transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de souleville à lamballe.
Ne pas Ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation.
Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 4.6.2018 à 15 heures à l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer.
Espace lamballe terre et mer.
Direction des services techniques.
Service commande publique.
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 Lamballe cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Espace Lamballe Terre et Mer.
41 rue Saint-Martin
Bp 90456.
Télécopieur: 02 96 31 39 25.
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
Adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 070-156022 (2018-04-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 237 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528915
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-156022
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: OTV Centre Ouest Caraïbes
Adresse postale: Centre d'affaires Atalis 2 — 3 rue de Paris — Bâtiment E — CS 61749
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 237 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2018/S 231-528915 (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station d'épuration de Souleville à Lamballe.
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n
Les prestations sont divisées en une tranche ferme et en cinq tranches optionnelles:
TF: études et prestation d'installation de l'unité et fourniture en location de l'unité pour une période de 3 ans;
TO 1: Achat de l'unité après 3 ans de location;
TO 2: Désinstallation de l'unité après 3 ans de location;
TO 3: Reconduction de la location pour une période de 3 ans;
TO 4: Rachat de l'unité après 6 ans de location;
TO 5: Désinstallation de l'unité après 6 ans de location.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans et 6 mois.
Visite sur site obligatoire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528915
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-156022
Numéro JO-S: 231
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret n
TF: études et prestation d'installation de l'unité et fourniture en location de l'unité pour une période de 3 ans;
TO 1: Achat de l'unité après 3 ans de location;
TO 2: Désinstallation de l'unité après 3 ans de location;
TO 3: Reconduction de la location pour une période de 3 ans;
TO 4: Rachat de l'unité après 6 ans de location;
TO 5: Désinstallation de l'unité après 6 ans de location.
La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'une unité de traitement tertiaire sur la station.
D'épuration de Souleville à Lamballe.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: OTV Centre Ouest Caraïbes
Adresse postale: Centre d'affaires Atalis 2 — 3 rue de Paris — Bâtiment E — CS 61749
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 30 rue Madeleine Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 237 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2018/S 231-528915 (2018-11-27)
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