Location avec entretien de véhicules de service neufs

Ville de Lorient

Location avec entretien de véhicules de service neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-11 Avis de marché
2018-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Brève description: Location avec entretien de véhicules de service neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Breaks 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156920
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Accord-cadre à bons de commande. Durée: marché d'un an à compter de sa notification. Variantes exigées: chiffrage facultatif pour les lots 1 et 2, obligatoire pour le lot 4. Variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance. Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées. Prestations supplémentaires éventuelles — lots 1, 2, 4, 5, 6, 7: chiffrage obligatoire sous peine de rejet de l'offre des équipements et prestations supplémentaires définis au CCTP et bordereau de prix unitaires. La collectivité fera le choix de tout ou partie des équipements et prestations complémentaires lors de l'attribution du marché. Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire (lots 4 et 7): 35 heures par an sur la durée de location des véhicules à compter de la date d'effectivité du contrat de location du cinquième véhicule.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec entretien de berlines de liaison
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location avec entretien de berlines de liaison.
Minimum: 1 — maximum: 6.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Location avec entretien de breaks utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location avec entretien de breaks utilitaires.
Minimum: 1 — maximum: 5.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec entretien de breaks utilitaires motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location avec entretien de breaks utilitaires motorisation électrique.
Minimum: 1 — maximum: 3.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec entretien de fourgonnettes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location avec entretien de fourgonnettes.
Minimum: 1 — maximum: 15.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec entretien de fourgonnettes motorisation électrique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Location avec entretien de fourgonnettes motorisation électrique.
Minimum: 1 — maximum: 2.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec entretien de fourgons 5 m
Numéro du lot: 6
Brève description: Location avec entretien de fourgons 5 m
Valeur estimée hors TVA: 11 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Location avec entretien de fourgons
Numéro du lot: 7
Brève description:
Location avec entretien de fourgons.
Minimum: 1 — maximum: 14.
Valeur estimée hors TVA: 198 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives relatives à la candidature: (documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc 1 et Dc 2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Déclaration sur l'honneur à compléter — (imprimé Dc 1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc 1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.
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Situation économique et financière:
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Capacité technique et professionnelle:
— organisation de l'entreprise: effectifs et détails des compétences. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant,
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— à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc 2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — secteur mobilité
Commune postale: Lorient
Courrier électronique: smichau@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service commande publique
Adresse postale: 2 bld Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Accord-cadre à bons de commande. Durée: marché d'un an à compter de sa notification. Variantes exigées: chiffrage facultatif pour les lots 1 et 2, obligatoire pour le lot 4. Variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance. Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées.
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Prestations supplémentaires éventuelles — lots 1, 2, 4, 5, 6, 7: chiffrage obligatoire sous peine de rejet de l'offre des équipements et prestations supplémentaires définis au CCTP et bordereau de prix unitaires. La collectivité fera le choix de tout ou partie des équipements et prestations complémentaires lors de l'attribution du marché.
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Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire (lots 4 et 7): 35 heures par an sur la durée de location des véhicules à compter de la date d'effectivité du contrat de location du cinquième véhicule.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé pré-contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-1 du CJA).
Source: OJS 2018/S 071-156920 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 584522.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438880
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-156920
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Variantes: Variante exigée chiffrage facultative (lots 1.2): Les candidats devront impérativement présenté des offres répondant à la solution de base. Variante exigée chiffrage obligatoire (lot 4): Les candidats devront impérativement présenté des offres répondant à la solution de base variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Durée du marché — délai d'exécution: Le marché est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, durée pendant laquelle les commandes de véhicules, selon les conditions du marché, pourront être engagées par le Centre technique municipal. Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location avec entretien de berlines de liaison segment B
Brève description:
Location avec entretien de berlines de liaison segment B.
Minimum 1 - maximum 6 véhicules.
Contrat 60 mois/30 000 kms.
Contrat 60 mois/50 000 kms
Minimum: 1 - maximum: 5.
Contrat 60/mois 50 000 kms
Minimum: 1 - maximum: 3
Minimum: 1 - maximum: 15.
Contrat 60 mois/ 30 000 kms.
Minimum: 1 - maximum: 2.
Intitulé du lot: Location avec entretien de fourgons 5m3
Brève description:
Location avec entretien de fourgons 5m3.
Minimum: 1 - maximum: 3.
Contrat 60 mois/50 000 kms.
Contrat 60 mois/70 000 kms
Minimum: 1 - maximum: 14.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche environnemental
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 60 points
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 55 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Groupement Diac location (mandataire)
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Garage court — concessionnaire Renault
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 42445.84 EUR 💰
Nom: Groupement Diac Location (mandataire)
Valeur totale du marché: 37370.33 EUR 💰
Nom: Groupement CLV (mandataire)
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Midi auto — concessionnaire Citroën
Code postal: 56854
Valeur totale du marché: 17988.79 EUR 💰
161920.50 EUR 💰
23972.40 EUR 💰
39 427 EUR 💰
Commune postale: Levallois-Perret
Valeur totale du marché: 261397.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Référence
Informations complémentaires
Variantes:
Variante exigée chiffrage facultative (lots 1.2):
Les candidats devront impérativement présenté des offres répondant à la solution de base.
Variante exigée chiffrage obligatoire (lot 4):
Les candidats devront impérativement présenté des offres répondant à la solution de base variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.
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Durée du marché — délai d'exécution:
Le marché est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, durée pendant laquelle les commandes de véhicules, selon les conditions du marché, pourront être engagées par le Centre technique municipal.
Heures et lieu de consultation du contrat:
Ville de Lorient — direction des finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques de la ville de Lorient, 2bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 — télécopieur 0297022172.
Source: OJS 2018/S 194-438880 (2018-10-05)
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