Ligne 655 000 — tronçon Bayonne-hendaye refection de plateforme et hydraulique

SNCF Réseau

Les travaux concernent le renouvellement des structures d'assises et de l'assainissement associé côté V1 et V2.
Dans le cadre général de levée des LTV (limitation temporaire de vitesse) posées suite à des problèmes de tenue de la voie sur la ligne 655 000 entre Bayonne et Hendaye, une étude a été menée pour déterminer les travaux nécessaires à la réhabilitation de la plateforme ferroviaire sur les différentes zones concernées.
Les travaux de réhabilitation de plateforme sont sur deux zones identifiées à savoir:
— PK 201: travaux principaux (structures d'assises) PK 201+320 à PK 201+370: (PSE),
— PK 203: Travaux principaux (structures d'assises du PK 203+020 au 203+200 (Solution de base).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-19 Avis de marché
2018-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Brève description:
Les travaux concernent le renouvellement des structures d'assises et de l'assainissement associé côté V1 et V2. Dans le cadre général de levée des LTV (limitation temporaire de vitesse) posées suite à des problèmes de tenue de la voie sur la ligne 655 000 entre Bayonne et Hendaye, une étude a été menée pour déterminer les travaux nécessaires à la réhabilitation de la plateforme ferroviaire sur les différentes zones concernées. Les travaux de réhabilitation de plateforme sont sur deux zones identifiées à savoir: — PK 201: travaux principaux (structures d'assises) PK 201+320 à PK 201+370: (PSE), — PK 203: Travaux principaux (structures d'assises du PK 203+020 au 203+200 (Solution de base).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: stephane.sage@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101605 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124646
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 0426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de… de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau et/ou SNCF mobilités. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent le renouvellement des structures d'assises et de l'assainissement associé côté V1 et V2.
Dans le cadre général de levée des LTV (limitation temporaire de vitesse) posées suite à des problèmes de tenue de la voie sur la ligne 655 000 entre Bayonne et Hendaye, une étude a été menée pour déterminer les travaux nécessaires à la réhabilitation de la plateforme ferroviaire sur les différentes zones concernées.
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Les travaux de réhabilitation de plateforme sont sur deux zones identifiées à savoir:
— PK 201: travaux principaux (structures d'assises) PK 201+320 à PK 201+370: (PSE),
— PK 203: Travaux principaux (structures d'assises du PK 203+020 au 203+200 (Solution de base).
Zone du PK 203.
Travaux préparatoires (hors voie).
V2.
Début pk 203+020-fin pk 203+200 curage des dispositifs de drainages longitudinaux existants (dont 32 ml de collecteur): 180 ml.
V1.
Début pk 203+020-fin pk 203+250 curage des dispositifs de drainages longitudinaux existants (dont 32 ml de collecteur): 234 ml.
Travaux Voie.
Début pk 202+979-fin pk 203+273 travaux préparatoire de mise en barres normales (Y/C dispositifs de dilatation): 294 ml.
Début pk 202+927-fin pk 203+273 travaux préparatoire de mise en barres normales (Y/C dispositifs de dilatation): 346 ml.
Début pk 202+997-fin pk 203+255 dépose et repose de l'armement des voies (rails/traverses) en début et fin d'intervention y/c reconstitution de LRS, libération et nivellements complémentaires associes*: 258 ml.
Début pk 202+991-fin pk 203+255 dépose et repose de l'armement des voies (rails/traverses) en début et fin d'intervention y/c reconstitution de LRS, libération et nivellements complémentaires associes*: 264 ml.
Travaux de Terrassement.
V1/V2.
Début pk 203+000-fin pk 203+250 dépose repose d'éléments de caniveaux a câbles (MM): 338 ml.
Début pk 203+000-fin pk 203+250 réalisation des déblais y/c évacuation du ballast: 2050 m
Début pk 203+020-fin pk 203+200 mise en œuvre d'une Géo-grille de renforcement: 1600 m
Début pk 203+020-fin pk 203+200 réalisation de la couche de forme ép. 45cm: 720 m
Début pk 203+020-fin pk 203+200 mise en œuvre d'un géotextile de renforcement: 1600 m
Début pk 203+020-fin pk 203+200 réalisation
d'une sous couche en GNT: 320 m
d'un enduit superficiel de protection: 1600 m
Travaux Hydrauliques.
Début pk 203+025-fin pk 203+030 raccordement fosses Sèvres vers fosse béton existant par barbacanes d 0.10 m: 5 unités.
Début pk 203+025-fin pk 203+200 implantation de fosses de type Sèvres en parallèle des fosses bétons existants en pied de talus (incluant les contournements des massifs caténaire): 177 ml.
Début pk 203+100-fin pk 203+110 raccordement fosses Sèvres vers fosse béton existant par barbacanes d 0.10 m: 5 unités.
Zone du PK 201 (PSE).
V1/V2 début pk 201+290-fin pk201+500.
Débroussaillage des abords des voies (jusqu'à 10 ml de largeur/axe de la voie la plus proches: 4000 m
V1 début pk 201+358-fin pk 201+370.
Réalisation d'un soutènement Berlinoise (1m de hauteur, sur 12 ml): 18 m
V1/V2 début pk 201+293- fin pk 201+437.
Travaux préparatoires de mise en barres normales (y/c dispositifs de dilatation): 144 ml.
V1/V2 début pk 201+311- fin pk 201+419.
Dépose et repose de l'armement des voies (rails/traverses/ballast) en début et fin d'intervention y/c reconstitution de LRS, libération et nivellements complémentaires associes*: 108 ml.
Travaux de terrassement.
Début pk 201+320-fin pk 201+370 substitution d'éléments de caniveaux a câbles (MM): 50 ml.
Début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation des déblais y/c évacuation du ballast: 900 m
Début pk 201+320-fin pk 201+370 mise en œuvre d'une géo-grille de renforcement: 450 m
Début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation de la couche de forme ép. 45 cm: 210 m
Début pk 201+320-fin pk 201+370 mise en œuvre d'un géotextile de renforcement: 450 m
Début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation d'une sous couche en GNT: 90 m
Travaux Hydraulique.
Début pk 201+320-fin pk 201+360 Réalisation d'une tranchée drainante: 40 ml.
Début 201+358-fin pk 201+368 Création d'un massif drainant de diffusion: 50 m
Début pk 201+320-fin pk 201+370 réfection du fonctionnement hydraulique du fosse béton V2 (création barbacanes + massif drainant latéral): 50 ml.
Début pk 201+080-fin pk 201+510 curage de fosse béton couvercle (caillebotis): 430 ml.
Début pk 201+080-fin pk 201+320 suppression de cordons étanches: 240 ml.
Début pk 201+370-fin pk 201+510 suppression de cordons étanches: 140 ml.
Durée de l'accord: 286 jours
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui poura être levée au plus tard à la notification du marché. Ces travaux sont associés à la zone du PK 201.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Anglet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
— adéquation de la capacité technique des candidats à réaliser les prestations objet du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— appréciation des capacités financières et économiques (choix de retenir les candidats présentant à minima un CA de 2 200 000 EUR.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le candidat (entreprise seule ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes ainsi que des références des 5 dernières années de travaux réalisés en lien avec l'intervention envisagée.
Qualification SNCF voie-01013 Pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde.
Qualification FNTP terrassement nº 2312.
Qualification FNTP terrassement nº 2342.
Des qualifications dites «secondaires» seront exigées lors de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI ATL Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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SNCF réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 0426211601.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de… de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau et/ou SNCF mobilités.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
——31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué.
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 056-124646 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent le renouvellement des structures d'assises et de l'assainissement associé côté V1 et V2. Les travaux de réhabilitation de plateforme sont sur deux zones identifiées à savoir: — PK 203: travaux principaux (structures d'assises du PK 203+020 au 203+200 (Solution de base), — PK 201: travaux principaux (structures d'assises) PK 201+320 à PK 201+370: (PSE).
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Valeur totale du marché: 980878.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 9 boulevard de Marengo, BP 95209
Commune postale: Toulouse
Contact
Fax: +33 427011235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434966
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124646
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— PK 203: travaux principaux (structures d'assises du PK 203+020 au 203+200 (Solution de base),
— PK 201: travaux principaux (structures d'assises) PK 201+320 à PK 201+370: (PSE).
V2. Début pk 203+020-fin pk 203+200 curage des dispositifs de drainages longitudinaux existants (dont 32 ml de collecteur): 180 ml.
V1. Début pk 203+020-fin pk 203+250 curage des dispositifs de drainages longitudinaux existants (dont 32 ml de collecteur): 234 ml.
V1. Début pk 202+979-fin pk 203+273 travaux préparatoire de mise en barres normales (Y/C dispositifs de dilatation): 294 ml.
V2. Début pk 202+927-fin pk 203+273 travaux préparatoire de mise en barres normales (Y/C dispositifs de dilatation): 346 ml.
V1. Début pk 202+997-fin pk 203+255 dépose et repose de l'armement des voies (rails/traverses) en début et fin d'intervention y/c reconstitution de LRS, libération et nivellements complémentaires associes*: 258 ml.
V2. Début pk 202+991-fin pk 203+255 dépose et repose de l'armement des voies (rails/traverses) en début et fin d'intervention y/c reconstitution de LRS, libération et nivellements complémentaires associes*: 264 ml.
— début pk 203+000-fin pk 203+250 dépose repose d'éléments de caniveaux a câbles (MM): 338 ml,
— début pk 203+000-fin pk 203+250 réalisation des déblais y/c évacuation du ballast: 2 050 m
— début pk 203+020-fin pk 203+200 mise en œuvre d'une Géo-grille de renforcement: 1 600 m
— début pk 203+020-fin pk 203+200 réalisation de la couche de forme ép. 45 cm: 720 m
— début pk 203+020-fin pk 203+200 mise en œuvre d'un géotextile de renforcement: 1 600 m
— début pk 203+020-fin pk 203+200 réalisation
d'une sous couche en GNT: 320 m
d'un enduit superficiel de protection: 1 600 m
— travaux hydrauliques.
— Début pk 203+025-fin pk 203+030 raccordement fosses Sèvres vers fosse béton existant par barbacanes d 0.10 m: 5 unités.
— début pk 203+025-fin pk 203+200 implantation de fosses de type Sèvres en parallèle des fosses bétons existants en pied de talus (incluant les contournements des massifs caténaire): 177 ml,
— début pk 203+100-fin pk 203+110 raccordement fosses Sèvres vers fosse béton existant par barbacanes d 0.10 m: 5 unités.
Débroussaillage des abords des voies (jusqu'à 10 ml de largeur/axe de la voie la plus proches: 4 000 m
Réalisation d'un soutènement Berlinoise (1 m de hauteur, sur 12 ml): 18 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 substitution d'éléments de caniveaux a câbles (MM): 50 ml,
— début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation des déblais y/c évacuation du ballast: 900 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 mise en œuvre d'une géo-grille de renforcement: 450 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation de la couche de forme ép. 45 cm: 210 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 mise en œuvre d'un géotextile de renforcement: 450 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 réalisation d'une sous couche en GNT: 90 m
— travaux hydraulique.
— début pk 201+320-fin pk 201+360 Réalisation d'une tranchée drainante: 40 ml,
— début 201+358-fin pk 201+368 Création d'un massif drainant de diffusion: 50 m
— début pk 201+320-fin pk 201+370 réfection du fonctionnement hydraulique du fosse béton V2 (création barbacanes + massif drainant latéral): 50 ml,
— début pk 201+080-fin pk 201+510 curage de fosse béton couvercle (caillebotis): 430 ml,
— début pk 201+080-fin pk 201+320 suppression de cordons étanches: 240 ml,
— début pk 201+370-fin pk 201+510 suppression de cordons étanches: 140 ml.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui pourra être levée au plus tard à la notification du marché. Ces travaux sont associés à la zone du PK 201.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Anglet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: libourneso@guintoli.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Egenie SAS
Adresse postale: 295 rue Fontfillol
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Pointe
Code postal: 81370
Courrier électronique: contact@egenie81.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 980878.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTA pôle sud atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
Source: OJS 2018/S 192-434966 (2018-10-02)