Ligne 515000 de Tours à St Nazaire — PEM d'Ancenis — Terminus technique — Mise en accessibilité PMR des quais V1 et V2/V2bis — Travaux de génie civil

SNCF Réseau

Le marché concerne les travaux de génie civil engendrés par les modifications de mise en accessibilités PMR du quai V1 et du quai central V2/V2Bis de la gare d'Ancenis, et la création d'un terminus technique V1 bis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-30 Avis de marché
2020-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 40639
Brève description:
Le marché concerne les travaux de génie civil engendrés par les modifications de mise en accessibilités PMR du quai V1 et du quai central V2/V2Bis de la gare d'Ancenis, et la création d'un terminus technique V1 bis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1 rue Marcel Paul — BP 34112 Immeuble le Henner
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: olivier.royer@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205603 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145486
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2, et III.3. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en seront informés par écrit. A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF -STS (Strategic Sourcing) ou par passerelle d'échanges par l'acheteur. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 2 tranches optionnelles. Dans le cas contraire, son offre se verra écartée. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent principalement en:
Tranche ferme:
Création d'un Terminus technique côté V1Bis.
La création d'un terminus technique en gare d'Ancenis nécessite la création d'une voie supplémentaire 1bis et d'un quai de 172m relié au quai V1 par un quai de liaison de 144m.
Ces quais devront être accessibles aux PMR et auront donc:
— une hauteur de 55cm,
— des dalles d'éveil à la vigilance,
— un éclairage adapté,
— Réalisation des accès de services à l'extrémité du quai voie 1bis, côté Angers,
— Pose de clôtures entre le bord du futur quai et la future voie 5.
Mise en accessibilité PMR du quai V1 et du quai central V2/V2Bis.
Quai V1.
Traitement de 346m de quai, entre le BV et l'extrémité du quai côté Nantes:
— Mise à hauteur du quai 0.55 m,
— Fourniture et mise en place de DEV,
— Adaptation de l'éclairage,
— Réfection du revêtement de quai,
— Adaptation des réseaux impactés par les travaux (Signalisation electrique, télécommunication, energie eclairage, traction caténaire): chambres de tirage à rehausser, artères câbles à créer, massifs pour candélabres et regards de branchements à poser.
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Quai central.
La mise en accessibilité du quai central V2, V2bis se fera sur une longueur de 177m à partir de l'escalier d'accès existant.
Au-delà des 177m à partir de l'escalier d'accès existant, le quai central sera traité sur une longueur de 240m par la mise en place de bande d'éveil à la vigilance collée et par la réfection des enrobés et de l'éclairage.
Tranches optionnelles:
TO nº 1 — BEV Quai Central:
— Option BEV encastrées: en remplacement des BEV collées, fourniture et mise en place de Bandes d'Eveil à la Vigilance (BEV) en béton préfabriqué.
TO nº2 — Accès chemin brigade V2:
— Réalisation d'un enrobé au niveau de l'accès brigade.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
TO nº1: L'affermissement éventuel de la tranche optionnelle 1 devrait avoir lieu en Septembre 2018.
TO nº2: L'affermissement éventuel de la tranche optionnelle 2 devrait avoir lieu en Septembre 2019.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 515000 de Tours à St Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffres d'affaires annuel minimum pour l'année passée de 3 900 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, l'identification professionnelle minimum suivante ou son équivalence:
— FNTP 2322: Travaux de terrassement courants en milieu non urbain.
A défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et des technicités similaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux, est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes la première année et révisés une seule fois pour la durée restante du marché.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA ATL Nantes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2, et III.3.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en seront informés par écrit.
A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF -STS (Strategic Sourcing) ou par passerelle d'échanges par l'acheteur.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et aux 2 tranches optionnelles. Dans le cas contraire, son offre se verra écartée.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 065-145486 (2018-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: PSA40632
Brève description:
— création d’un terminus technique en gare d’Ancenis par la création d’une voie V1bis à quai avec une entrée et une sortie à 60 km/h et d’une voie 3 servant de garage au TER; — reconstitution des installations GID par la création de deux voies de cantonnement V7 & 9 et d’une voie V5 qui servira de tiroir de manœuvre pour accès aux voies V7 & V9.
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Valeur totale du marché: 875948.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Courrier électronique: francis.deltrieu@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149357
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-145486
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— création d’un terminus technique en gare d’Ancenis par la création d’une voie V1bis à quai avec une entrée et une sortie à 60 km/h et d’une voie 3 servant de garage au TER;
— reconstitution des installations GID par la création de deux voies de cantonnement V7 & 9 et d’une voie V5 qui servira de tiroir de manœuvre pour accès aux voies V7 & V9.
— dépose de voie: 1 757 ml;
— pose de voie: 1 634 ml;
— incorporation ADV: 4 390 ml;
— fourniture ballast: 5 170 to.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: PEM Ancenis: mise en accessibilité PMR, création d'un terminus technique, reconstitution GID.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancenis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: cadre d’organisation – sécurité – méthodologies d’exécution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Technique: plannings – délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Technique: protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Technique: note EDMA
Prix (pondération): 70 % financier - 30 % technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Etf
Adresse postale: 13 rue du Launay
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 875948.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — direction territoriale des achats Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75581
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 062-149357 (2020-03-24)
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