Liaisons charges utiles pour Ariane 6 | Centre national d'études spatiales

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché

Brève description

Conception des moyens charges utiles du lanceur Ariane 6. Ces moyens permettent d’interfacer les bancs de cntrôle clients avec leurs charges utiles, après leur positionnement sur le lanceur. Ils sont situés dans la zone de lancement Ariane 6 et au BAF HE.
Pour cette prestation il est attendu un retour belge supérieur à 80 % et un minimum de retour français.

Description du marché

Les Liaisons charges utiles (LCU) font le lien entre les baies de communications des clients satellites et les charges utiles (possibilité de 2 satellites par lanceurs).
Ces liens sont faits au BAF HE (bâtiment existant d’encapsulation des satellites) et en zone de lancement sur le pas de tir (en construction) grâce à la fourniture de coffrets d’interface RCU (coté baie client) et CMCU (coté satellite relié par les ombilicaux).
Entre ces coffrets, les liaisons sont faites par câbles et transportent les données par l’intermédiaire de liaisons cuivrées uniquement.
Ces équipements (coffrets, câbles et chemin de câble) sont à installer sur site (BAF HE et zone de lancement).
En plus de ces installations permanentes, la fourniture de boites éclatées et lot de câbles pour des tests doit être prévue.
La prestation comprendra également tous les jalons classiques d’un projet (études, recette usine, installation, recette site…).

Informations complémentaires

Durant cette première phase d’appel à candidature, il est attendu de la part des candidats uniquement la remise au CNES d’un dossier complet de candidature répondant aux conditions identifiées à la section III du présent avis de marché.

Liste et brève description des conditions

En application des articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l’article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article 55 du décret.
NB — les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si
Elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des travaux équivalents effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
— indication des titre d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats et qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Conditions d'exécution du contrat

1) le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé;
2) pour les modalités essentielles de paiement: les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution;
3) prix de règlement du marché: prix ferme.
Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu par virement dans le délai maximal de 30 jours.

1) dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique
Les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance du 23.7.2015, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis;
2) le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché;
3) le dossier de mise en concurrence sera à retirer sur la plateforme de dématérialisation du CNES à l'adresse
https://marches.cnes.fr/.