Liaison Rodez — causse comtal entre la rocade de St-Mayme et le Causse Comtal

Conseil départemental de l'Aveyron

Cantons de Rodez-Onet et Causse-Comtal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matiere

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 18S0099
Brève description:

Cantons de Rodez-Onet et Causse-Comtal Liaison Rodez — causse comtal entre la rocade de St-Mayme et le Causse Comtal Ouvrages d'art 4ème tranche Oa 6 - p.I. des Combes Communes d'onet-le-château, Sébazac-Concourès, La Loubière et Montrozier Principales quantités: Coffrage: 3 607 m Béton: 1 515 m Armature: 227 197 kg Remblai contigu: 14 535 m Parement en pierre encagées: 203 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, Route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-267302
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes en complément de l'offre de base. Ces dernières ne pourront porter que sur les éléments présentés au titre des exigences minimales. Exigences minimales: Les variantes ne pourront porter que sur le mode de réalisation de l'ouvrage (préfabrication) et dans les limites suivantes: — gabarits intérieurs minimums imposés: 4m50 de largeur pour 4m70 de hauteur 6m00 de largeur pour 2m50 de hauteur A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché. Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cantons de Rodez-Onet et Causse-Comtal

Liaison Rodez — causse comtal entre la rocade de St-Mayme et le Causse Comtal

Ouvrages d'art 4ème tranche

Oa 6 - p.I. des Combes

Communes d'onet-le-château, Sébazac-Concourès, La Loubière et Montrozier

Principales quantités:

Coffrage: 3 607 m

Béton: 1 515 m

Armature: 227 197 kg

Remblai contigu: 14 535 m

Parement en pierre encagées: 203 m

Ouvrages d'art 4

Oa 6 - p.I. Des Combes

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Justificatifs candidature Obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), 1 obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes en complément de l'offre de base.

Ces dernières ne pourront porter que sur les éléments présentés au titre des exigences minimales.

Exigences minimales:

Les variantes ne pourront porter que sur le mode de réalisation de l'ouvrage (préfabrication) et dans les limites suivantes:

— gabarits intérieurs minimums imposés:

4m50 de largeur pour 4m70 de hauteur

6m00 de largeur pour 2m50 de hauteur

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25.3.2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.

Dans le cas où une avance serait attribuée (articles 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 118-267302 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Liaison Rodez — Causse Comtal — ouvrages d'art 4
Valeur totale du marché: 1128191.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-487774
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-267302
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Matiere
Adresse postale: 2 rue Louis Matiere
Commune postale: Arpajon-sur-Cère
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 1128191.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),

2) après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 213-487774 (2018-11-05)

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