Liaison Rodez-Causse Comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'Ortholès

Conseil départemental de l'Aveyron

Liaison Rodez-Causse Comtal.
Entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal.
Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'ortholès.
Cantons de Rodez, Onet et Causse Comtal.
Communes d'Onet le château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier.
En application de l'article 77 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches réparti en une tranche ferme (Terrassements généraux Sébazac / Causse Comtal) et une tranche optionnelle (Remblais d'ortholès).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sevigne SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 17S0184
Brève description:

Liaison Rodez-Causse Comtal. Entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal. Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'ortholès. Cantons de Rodez, Onet et Causse Comtal. Communes d'Onet le château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier. En application de l'article 77 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches réparti en une tranche ferme (Terrassements généraux Sébazac / Causse Comtal) et une tranche optionnelle (Remblais d'ortholès).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des Routes et des Grands Travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183131
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 7 du CCAG Travaux les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont décrites dans le CCTP. Délai du marché: Le délai de chaque tranche est défini à l'article I I.2.4 de l'avis par conséquent, il ne faut pas tenir compte du délai de 13 mois mentionné précédemment.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Rodez-Causse Comtal.

Entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal.

Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'ortholès.

Cantons de Rodez, Onet et Causse Comtal.

Communes d'Onet le château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier.

En application de l'article 77 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches réparti en une tranche ferme (Terrassements généraux Sébazac / Causse Comtal) et une tranche optionnelle (Remblais d'ortholès).

Liaison Rodez-causse Comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'Ortholès.

Caractéristiques principales de la Tranche ferme:

— déblais: 393 000 m

— remblais: 327 000 m

— couche de forme en matériaux 0/100 concassés du site: 20 000 m

— canalisation béton: 900 ml,

— ouvrage cadre 2.50 x 2.50 : 1 U,

— caniveau à fente: 6 700 ml,

— glissière DBA: 4 800 ml.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

La Tranche optionnelle a pour caractéristiques principales:

— déblais: 81 000 m

— remblais: 66 000 m

— canalisation béton: 130 ml.

Le délai d'exécution de la tranche optionnelle si elle est affermie est de 4 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai du marché: Le délai de chaque tranche est défini à l'article I I.2.4 de l'avis par conséquent, il ne faut pas tenir compte du délai de 13 mois mentionné précédemment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 082-183131 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Causse Comtal — Terrassements généraux — Section Sebazac Causse Comtal — Cantons: Rodez-Onet et Causse Comtal — Communes: Onet-le-Château, La Loubière, Sebazac Concoures, Montrozier.

Valeur totale du marché: 3 785 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295840
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183131
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: SevignE SAS
Adresse postale: ZA, la Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 3 785 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2018/S 130-295840 (2018-07-06)

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