Liaison Rodez-Causse Comtal — entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal — Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'Ortholès
Liaison Rodez-Causse Comtal.
Entre la rocade de Saint-Mayme et le Causse Comtal.
Terrassements Généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'ortholès.
Cantons de Rodez, Onet et Causse Comtal.
Communes d'Onet le château, de La Loubière, de Sébazac Concoures et de Montrozier.
En application de l'article 77 du décret nº2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un marché à tranches réparti en une tranche ferme (Terrassements généraux Sébazac / Causse Comtal) et une tranche optionnelle (Remblais d'ortholès).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Rodez Causse Comtal — Entre la rocade de Saint Mayme et le Causse Comtal — Terrassements généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais...”
Titre
Liaison Rodez Causse Comtal — Entre la rocade de Saint Mayme et le Causse Comtal — Terrassements généraux section Sébazac / Causse Comtal et remblais d'Ortholès
17S0184
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Liaison Causse Comtal — Terrassements généraux — Section Sebazac Causse Comtal — Cantons: Rodez-Onet et Causse Comtal — Communes: Onet-le-Château, La...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-183131
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SevignE SAS
Adresse postale: ZA, la Borie Sèche, BP 6
Commune postale: Aguessac Cedex
Code postal: 12520
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 785 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2018/S 130-295840 (2018-07-06)