Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison Rn11 — rd108 — réalisation des ouvrages d'art Commune de (17139) Dompierre-sur-Mer
18GTAL03”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Réalisation du passage inférieur agricole (lot1) et du passage inférieur du Bois de Pins (lot2).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passage inferieur agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 643 137 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passage inférieur du bois des pins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 791 566 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
17:00 📅
“— dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat...”
— dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2018/S 184-415425 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison RN 11 — RD 108 — réalisation des ouvrages d'art commune de (17139) Dompierre-sur-Mer
18GTAL03”
Brève description:
“Réalisation du passage inférieur rétablissant un chemin agricole.
Réalisation du passage inférieur rétablissant les circulations douces dans le Bois de Pins.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1108590.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Passage inférieur agricole.
Réalisation du passage inférieur rétablissant un chemin agricole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Passage inférieur du bois des pins.
Réalisation du passage inférieur rétablissant les circulations douces dans le bois de pins.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415425
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 812G18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Liaison RN 11 — RD 108 — réalisation des ouvrages d'art commune de (17139) Dompierre-sur-Mer — passage inférieur agricole”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Goupement BTPS/Bonnet
Commune postale: Pons
Code postal: 17800
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ets Bonnet
Commune postale: Coulonges S/l'Autize
Code postal: 79160
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529901.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 149391.10 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Débroussaillage, décapage, terrassement, remblaiement, VRD
2️⃣
Numéro de contrat: 813G18
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Liaison RN 11 — RD 108 — réalisation des ouvrages d'art commune de (17139) Dompierre-sur-Mer — passage inférieur du bois des pins” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578688.65 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 145545.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 019-040062 (2019-01-23)