Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (Dma)

Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Modalités de financement du marché: budget de fonctionnement. Interdiction faite à chaque candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Qui ?

• Communauté d'agglo du Gard Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-06-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 08 2018
Brève description:

Modalités de financement du marché: budget de fonctionnement. Interdiction faite à chaque candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglo du gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235643
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

— Le traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) dans une installation agréée. Les prestations demandées comprennent:

— la double-pesée de tous les apports en Omr à l'unité de traitement;

— le traitement des Omr dans une installation aux normes en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 2 022 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des encombrants et des déchets de balayeuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le service régi par le présent contrat a pour objet:

— le traitement des déchets dits encombrants, qui proviennent des déchetteries de l'agglomération;

— le traitement des déchets issus des balayeuses, qui proviennent des services de nettoyage de la voirie. Les prestations demandées comprennent:

— la double-pesée de tous les apports d'encombrants et de déchets de balayeuses à l'unité de traitement;

— le traitement de ces déchets dans une installation aux normes en vigueur.

Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des végétaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des végétaux
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des Emballages Ménagers Recyclables
Valeur estimée hors TVA: 254 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des papiers graphiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des papiers graphiques
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description: Traitement des gravats
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'Hotel de l'agglomération

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglomeration Du Gard Rhodanien
Adresse postale: CS 20190
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Code postal: 30205
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 103-235643 (2018-05-31)

Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modalités de financement du marché: budget de fonctionnement. Interdiction faite à chaque candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
Adresse postale: Domaine de Paniscoule, route d'Avignon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240362
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235643
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modalités de financement du marché: budget de fonctionnement.

Interdiction faite à chaque candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Source: OJS 2018/S 105-240362 (2018-06-01)

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