Les prestations de formations dans le domaine de la sécurité (sécurité incendie, ergonomie au travail, formations réglementaires, prévention des risques professionnelles, CHSCT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'Agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM
2018-067NSM”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Les prestations de formations dans le domaine de la sécurité (sécurité incendie, ergonomie au travail, formations réglementaires, prévention des risques...”
Brève description
Les prestations de formations dans le domaine de la sécurité (sécurité incendie, ergonomie au travail, formations réglementaires, prévention des risques professionnelles, CHSCT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Lyon, Montpellier-Vendargues
Description du marché:
“Prestations de formations dans le domaine de la sécurité au profit de différentes catégories d'agents ou de l'ensemble des agents de l'ANSM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'une année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'une année ferme puis reconductible tacitement chaque année à date d'anniversaire du marché pour 3 ans supplémentaires. Reconductions comprises, le présent marché est conclu pour une durée totale de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-I-7 du décret du 2016-360 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni maximum....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est à prix unitaires, conclu sans montant minimum ni maximum. Nombre de sessions annuelles estimées: 1 à 5, nombre de stagiaires à former par session: 5 à 12.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse:...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— l'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics
— fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent,
— fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire,
— l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles;
— fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2),
— un extrait du K-bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la...”
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise sous la référence 2018-067ansm. La consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pouvant être exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date limite pour toute question: 23.10.2018. Date limite de remise des offres: le 29.10.2018 à 12:00. Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Critère 1: qualité de l'offre technique (coefficient: 70 points). Ce critère est composé des sous critères suivants:
— sous-critère 1: champ d'expertise des formateurs en lien avec le thème (coefficient: 20 points),
— sous-critère 2: volume et répartition des rôles des intervenants pour la réalisation de la prestation (coefficient: 10 points),
— sous-critère 3: qualité du scénario pédagogique (pondération: 30 points);
— sous-critère 4: qualité des supports de formation (fond et forme) y compris les supports d'évaluation pédagogique (coefficient: 10 points).
Critère 2: prix (30 points). Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme d'une année puis éventuellement reconductible tacitement chaque année à date d'anniversaire des marchés pour 3 années supplémentaires. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. L'ANSM se réserve le droit de négocier avec les 3 1 candidats figurant au classement provisoire d'analyse des premières offres. Les conditions de négociation sont fixées à l'article 5.3 du règlement de consultation. L'ANSM peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
Référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L.511-13 et s.):
Recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 184-416684 (2018-09-21)