Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour la ville d'Argenteuil (barrières, potelets, supports pour 2 roues, corbeilles…)

Ville d'Argenteuil

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour la ville d'Argenteuil (barrières, potelets, supports pour 2 roues, corbeilles…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia
• SERI

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2018/VOI/13
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour la ville d'Argenteuil (barrières, potelets, supports pour 2 roues, corbeilles…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134234988 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2EzmfnSvdz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166551
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidats sont tenus de remettre des échantillons dans le cadre de chacun des lots. Ces échantillons sont définis à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: mobilier urbain type «hyper-centre»
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «hyper-centre».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 2: mobilier urbain type «standard»
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «standard».
Intitulé du lot: Lot 3: mobilier urbain type «val d'argent»
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «val d'argent».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (lettre de candidature),

— formulaire DC2 (déclaration de candidature),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou DC1),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1).

Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au Dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou NOTI2),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Georges Mothron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2018/S 075-166551 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain pour la ville d'Argenteuil (barrières, potelets, supports pour 2 roues, corbeilles...).

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-433764
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166551
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les montants annuels définis dans le présent avis est estimatif dans la mesure ou le présent contrat constitue un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mobilier urbain type «Hyper-Centre»
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «Hyper-Centre».
Intitulé du lot: Lot 2: mobilier urbain type «Standard»
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «Standard».
Intitulé du lot: Lot 3: mobilier urbain type «Val d'argent»
Brève description: Fourniture de mobilier urbain type «Val d'argent».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solidité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des peintures
Garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3: valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): DQE caché
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Bpu
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique
Dqe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-20 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seri.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue du Sental
Commune postale: Châttellerault
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Ingenia
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingenia-sa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2018/S 192-433764 (2018-10-01)

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