Avis de marché (2018-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300128
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439056
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance...”
En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
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Source: OJS 2018/S 194-439056 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168352
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439056
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance...”
En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
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Source: OJS 2019/S 071-168352 (2019-04-08)