Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Vert
• SAS Pierre Loobuyck

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-04	Avis de marché
2019-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20189300128
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439056
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du parc départemental Jean-Moulin — les Guilands
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: En application de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Entretien du parc départemental de la Haute-Île et de ses abords
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des parcs départementaux La Fosse Maussoin, La Bergère et Romainville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Entretien du parc forestier de La Poudrerie (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: Pour le lot 4: La preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des Siae ou entreprises équivalentes. Les SIAE et les entreprises équivalentes devront justifier leur qualité par tout moyen: production de leurs statuts ou par leur contrat de conventionnement. Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro attribué à un éleveur, détenteur d'animaux, lorsqu'il demande l'enregistrement dans la Base de données national d'identification (BDNI) suivant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la DBNI des animaux de rente dont l'identification est obligatoire) lors du dépôt de la candidature. En l'absence de ce numéro, la candidature sera jugée comme ne répondant pas aux exigences de gestion du parc Jean-Moulin — les Guilands et de la Haute-Île; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K bis ou délégation de pouvoir); une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques notamment en cas de déclaration de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions de l'article 134-1

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro attribué à un éleveur, détenteur d'animaux, lorsqu'il demande l'enregistrement dans la Base de données national d'identification (BDNI) suivant l'arrêté du 18.5.2010 relatif à la DBNI des animaux de rente dont l'identification est obligatoire) lors du dépôt de la candidature. En l'absence de ce numéro, la candidature sera jugée comme ne répondant pas aux exigences de gestion du parc Jean-Moulin — les Guilands et de la Haute-Île.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement relative au marché: pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (art. 112 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous critères dans le RC)
Valeur Environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Valeur Technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Valeur des dispositifs d'insertion (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300128» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Un certificat de présence signé par le représentant du département est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité (détail à l'article 4 du RC). Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 194-439056 (2018-10-04)

Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168352
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439056
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Entretien du parc départemental de La Haute-Île et de ses abords
Entretien des parcs départementaux La Fossé Maussoin, La Bergère et Romainville
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous critères dans le RC)
Valeur environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Valeur technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 071-168352 (2019-04-08)

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