Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
2019-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143939393 📞
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots 20189300128”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental Jean-Moulin — les Guilands
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental de la Haute-Île et de ses abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (détail des sous critères dans le RC)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fosse Maussoin, La Bergère et Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc forestier de La Poudrerie (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur des dispositifs d'insertion (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;, — une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement relative au marché: pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2022.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 194-439056 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental de La Haute-Île et de ses abords
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fossé Maussoin, La Bergère et Romainville
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439056

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du parc départemental Jean-Moulin — Les Guilands
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du parc départemental de La Haute-Île et de ses abords
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fossé Maussoin, La Bergère et Romainville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien du parc forestier de La Poudrerie (lot réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 071-168352 (2019-04-08)