Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots
20189300128”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations des parcs urbains — 4 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental Jean-Moulin — les Guilands
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7 du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7 du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental de la Haute-Île et de ses abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale (détail des sous critères dans le RC)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fosse Maussoin, La Bergère et Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 800 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc forestier de La Poudrerie (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum...”
Description du marché
Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur des dispositifs d'insertion (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance...”
Informations complémentaires
En application de l'art 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'art 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: Pour le lot 4: La preuve que le candidat répond aux exigences de la définition des Siae ou entreprises équivalentes. Les SIAE et les entreprises équivalentes devront justifier leur qualité par tout moyen: production de leurs statuts ou par leur contrat de conventionnement. Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro attribué à un éleveur, détenteur d'animaux, lorsqu'il demande l'enregistrement dans la Base de données national d'identification (BDNI) suivant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la DBNI des animaux de rente dont l'identification est obligatoire) lors du dépôt de la candidature. En l'absence de ce numéro, la candidature sera jugée comme ne répondant pas aux exigences de gestion du parc Jean-Moulin — les Guilands et de la Haute-Île; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (K bis ou délégation de pouvoir); une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret n 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique indiquant le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques notamment en cas de déclaration de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. La demande d'acceptation de sous-traitance est régie par les dispositions de l'article 134-1 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. Dans ce dernier cas, le candidat peut s'appuyer sur le formulaire DC4 disponible sur le site du ministère de l'Économie. Ce formulaire sera annexé à l'acte d'engagement (AE). Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création). Il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1 et 2: l'entreprise doit présenter une copie de son attestation d'attribution d'un numéro de détenteur-éleveur (il correspond au numéro attribué à un éleveur, détenteur d'animaux, lorsqu'il demande l'enregistrement dans la Base de données national d'identification (BDNI) suivant l'arrêté du 18.5.2010 relatif à la DBNI des animaux de rente dont l'identification est obligatoire) lors du dépôt de la candidature. En l'absence de ce numéro, la candidature sera jugée comme ne répondant pas aux exigences de gestion du parc Jean-Moulin — les Guilands et de la Haute-Île.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement relative au marché: pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement relative au marché: pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (art. 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016). Modalités de financement et de paiement: virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du Département — avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Forme juridique: les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprises. Le candidat pourra se présenter sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement. En effet, le groupement se doit d'assurer la coordination des prestations pour permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir un nombre réduit d'interlocuteurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2022.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot-clé «20189300128» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr Conditions de remise des offres: les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique, selon les modalités de l'annexe 1 au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Un certificat de présence signé par le représentant du département est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité (détail à l'article 4 du RC). Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 194-439056 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail des sous critères dans le RC)
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Entretien du parc départemental de La Haute-Île et de ses abords
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fossé Maussoin, La Bergère et Romainville
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale (détail des sous critères dans le RC)
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance...”
Informations complémentaires
En application de l'article 13 décret 2016-360, le lot 4 est réservé aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article 36.ii Ordonnance 2015-899: structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail/structures équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du parc départemental Jean-Moulin — Les Guilands
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du parc départemental de La Haute-Île et de ses abords
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des parcs départementaux La Fossé Maussoin, La Bergère et Romainville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien du parc forestier de La Poudrerie (lot réservé)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 071-168352 (2019-04-08)