Le présent marché a pour objet le service de bail numérique pour le locataire d'un logement géré par les CROUS et marginalement pour le locataire d'un logement géré par un partenaire des CROUS

CNOUS

Le présent marché a pour objet le service de bail numérique pour le locataire d'un logement géré par les CROUS et marginalement pour le locataire d'un logement géré par un partenaire des CROUS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
2018-04-18 Informations complémentaires
2018-04-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 18.000.04
Brève description:
Le présent marché a pour objet le service de bail numérique pour le locataire d'un logement géré par les CROUS et marginalement pour le locataire d'un logement géré par un partenaire des CROUS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnous
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_k1XDilE_xl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137577
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Ce marché est lancé par un groupement de commandes dont le coordonnateur est le CNOUS. Les membres de ce groupement sont les CROUS de: Aix-Marseille, Amiens, Antilles-Guyane, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont, Corte, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, La Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles, CNOUS. Les plis sont transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Forme juridique du prestataire: en cas de groupement, conjoint ou solidaire, le CNOUS informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Financement et paiement: les opérations sont financées sur fonds propres. Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de 30 jours. Les paiements sont exécutés par virement bancaire. Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 boulevard du Lycée, 92170 Vanves

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137577 (2018-03-28)
Informations complémentaires (2018-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-02 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-170077
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137577
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2018/S 076-170077 (2018-04-18)
Informations complémentaires (2018-04-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185072
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2018/S 082-185072 (2018-04-25)
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Région:
France Ile-de-France