Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau au sein des sites de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
CNAF
Le présent marché public de services a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau au sein des sites de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les prestations comprennent, en outre, la fourniture, la livraison et l'installation de fontaines à eau sur réseau et accessoires. La nature et la description technique des fournitures à livrer et des services à effectuer au titre du présent marché sont décrites dans le CTC nº 11/18.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-15 | Avis de marché |
| 2018-09-14 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2018-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 11/18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211111
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du candidat pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment Condorcet Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211111 (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 11/18
Brève description:
Le présent marché public de services a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau au sein des sites de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les prestations comprennent, en outre, la fourniture, la livraison et l'installation de fontaines à eau sur réseau et accessoires. La nature et la description technique des fournitures à livrer et des services à effectuer au titre du présent marché sont décrites dans le CTC nº 11/18.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211111
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 3 fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction du marché est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Le Pouvoir adjudicateur peut prendre une décision unilatérale de non-reconduction du marché au moins 5 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
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1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique environnementale du candidat pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_mBn0j3fQ-G&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2018 montant annuel maximum: 20 000 EUR HT (24 000 EUR TTC), soit 80 000 EUR HT (96 000 EUR TTC) reconductions comprises.
Le Pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la présente procédure.
Le Dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plate-forme www.meoss.fr.
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF.
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Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros».
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— caractéristiques techniques et ergonomiques des fontaines à eau sur réseau appréciées en fonction des fiches techniques communiquées par le candidat à l'appui de son offre (20 points),
— modalités de la maintenance curative (modalités de traitement de la demande d'intervention, modalités d'intervention sur les sites, modalités de la traçabilité et du suivi des interventions,…) (10 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Bâtiment Condorcet Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-211111 (2018-05-15)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/63
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406636
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211111
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Château d'Eau
Adresse postale: Parc des damiers, 139 rue du Râteau, 93120 La Courneuve
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149929674 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.chateaudeau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 179-406636 (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/63
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406636
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-211111
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum annuel s'élève à 20 000 EUR HT (24 000 EUR (TTC)), soit 80 000 EUR HT (96 000 EUR (TTC)) reconductions comprises.
Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum annuel s'élève à 20 000 EUR HT (24 000 EUR (TTC)), soit 80 000 EUR HT (96 000 EUR (TTC)) reconductions comprises.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Château d'Eau
Adresse postale: Parc des damiers, 139 rue du Râteau, 93120 La Courneuve
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149929674 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.chateaudeau.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 179-406636 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470842
Numéro JO-S: 206
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Chateaud'Eau
Adresse postale: parc des damiers 139, rue du Râteau
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 206-470842 (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public de services a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau sur réseau au sein des sites de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Les prestations comprennent, en outre, la fourniture, la livraison et l'installation de fontaines à eau sur réseau et accessoires. La nature et la description technique des fournitures à livrer et des services à effectuer au titre du présent marché sont décrites dans le CTC nº11/18.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470842
Numéro JO-S: 206
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Chateaud'Eau
Adresse postale: parc des damiers 139, rue du Râteau
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, Télédoc 353
Source: OJS 2018/S 206-470842 (2018-10-23)
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